Expert en gestion des marchés publics

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66 Pyrénées-Orientales

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68 Haut-Rhin

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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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81 Tarn

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972 Martinique

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU POLE ET DE SES ADHERENTS

Emetteur : PEGASE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/08/2017
Clôture : 18/09/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-115030
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PEGASE, Domaine du Petit Arbois, av Louis Philibert BP 10028, 13545, Aix en provence Cedex 4, F, Courriel :  julien.diaz@safecluster.com , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.safecluster.com/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QG-t2Sfs6m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QG-t2Sfs6m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Pôle de compétitivité
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Pôle de compétitivité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU POLE ET DE SES ADHERENTS
Numéro de référence : AC 2017/07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure a pour objet de mettre en place un système d'accord cadre relatif à un ensemble alloti de prestations de service d'accompagnement à l'innovation pour le compte du pôle SAFE, porté par l'Association Pégase, et/ou de ses adhérents, suite au classement sans suite du Marché AC 201/06 pour des motifs d'intérêt général. En conséquence, l'exécution des marchés subséquents relatifs à l'accord cadre pourrait se dérouler sur l'ensemble des territoires de la région PACA. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS D'INNOVATION (NATIONAL/REGIONAL) HORS FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics nationaux et régionaux (FUI, PRI, PSPC, PIAVE, ANR...) hors fonds structurels européens. Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants : état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium ; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE ET A LA GESTION DE PROJETS D'INNOVATION : FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL-FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds structurels européens de type FEDER, FSE, INTERREG etc.Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants : état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium ; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DE PROJETS D'INNOVATION (EUROPE/INTERNATIONAL) HORS FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics européens et internationaux de type Horizon 2020, EUREKA, etc.Cet accompagnement passera par la mise en place d'un consortium européen et/ ou international pertinent si le projet est collaboratif et le cadrage du projet sur les plans suivants : état de l'art, différenciation, caractère innovant, création de valeur, valorisation, ROI, emplois créés et préaccord de consortium ; jusqu'à contribution et/ou, selon le cas, prise en charge de la rédaction du dossier adapté au guichet de financement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DE DOSSIER D'AIDES FISCALES A L'INNOVATION
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  L'INNOVATIONAssister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son (ses) dossier(s) de type Jeune Entreprise Innovante (JEI) - JEU et/ou Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Crédit Impôt Innovation (CII).Cet accompagnement passera par un pré-audit gratuit auprès de l'entreprise permettant d'accompagner ensuite la société en fonction du nombre de programme de R&D et innovation concernée, des salariés impliqués etc.Les candidats devront lister leurs compétences dans les domaines suivants : aéronautique, spatial, environnement, sécurité et sureté. Les candidats devront s'engager à réaliser un rescrit auprès de l'administration fiscale en amont du dépôt du dossier.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2017 - 23:55
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 septembre 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISRATIF DE MARSEILLE, 22-24 rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Adresse internet :  http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2017
Mots déscripteurs
Abris
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité