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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Construction de 141 logements de type LLS, LLTS et PLS et 2130 mètres carrés de surfaces de commerces sis ZAC de COPAYA à Matoury

Emetteur : SEMSAMAR (973) (973)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/08/2017
Clôture : 29/09/2017
  

Département(s) de publication : 973
Annonce No 17-115255
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (973), Centre Commercial Family PLAZA RN N°1ZI Terca, Point(s) de contact : Nicolas JASARON, 97351, Matoury, F, Téléphone : (+33) 5 94 35 35 61, Courriel :  njasaron@semsamar.fr , Fax : (+33) 5 94 29 26 59, Code NUTS : FRY30
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.semsamar.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEMSAMAR (973), Centre Commercial Family Plaza ZI Terca, Point(s) de contact : Nicolas JASARON, 97351, Matoury, F, Téléphone : (+33) 5 94 35 35 61, Courriel :  n.jasaron@semsamar.fr , Fax : (+33) 5 94 29 26 59, Code NUTS : FRY30, Adresse internet :  http://www.semsamar.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SEMSAMAR (973), Centre Commercial Family Plaza ZI Terca, Point(s) de contact : Nicolas JASARON, 97351, Matoury, F, Téléphone : (+33) 5 94 35 35 61, Courriel :  n.jasaron@semsamar.fr , Fax : (+33) 5 94 29 26 59, Code NUTS : FRY30, Adresse internet :  http://www.semsamar.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction de 141 logements sociaux de type LLS, LLTS et PLS et de 1 874 mètres carrés de surfaces de commerces situés ZAC de COPAYA à MATOURY
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés pour la construction de 141 logements sociaux de type LLS, LLTS et PLS, et de 1 874 mètres carrés de surfaces de commerces en pied d'immeuble répartis sur 6 îlots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 7
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros-Oeuvre Cloisons Enduit / Menuiserie Bois Intérieure / Electricité courant fort et faible / Plomberie - Eau Chaude Solaire / Sols durs - Faïences - Revêtements / Peinture / Plâtrerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45223220
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44112300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA - 97351 MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de bâtiment comprenant : Gros-Oeuvre - Cloisons distribution - Enduit de façade / Menuiserie Bois Intérieure / Electricité courant fort et faible / Plomberie - Eau Chaude Solaire / Sols durs - Faïences - Revêtements / Peinture / Plâtrerie pour la réalisation de 141 logements et commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultationPrestations supplémentaires éventuelles (ou options techniques) :LOT 1 : OPTION 1 : Remplacement peinture avec "gouttelette"LOT 1 : OPTION 2 : Remplacement peinture mat avec satinée
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente - Couverture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44142000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA à MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de bâtiment comprenant la fourniture et la pose de charpente, couverture pour la réalisation de 141 logement et des commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultation.Prestations supplémentaires éventuelles (ou options techniques) :LOT 2 : OPTION 3 : Moins-value grillage anti-nuisibles
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie Aluminium
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA à MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de bâtiment comprenant la fourniture et la pose de menuiseries aluminium pour la réalisation de 141 logements et des commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultation.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA à MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de bâtiment comprenant la fabrication, fourniture et pose de serrurerie pour la réalisation de 141 logements et des commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultation.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  32400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA à MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de voiries, d'adduction en eau potable, de basse tension, d'éclairage public, de télécommunication et de courant fort pour la réalisation de 141 logements et des commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultation.Prestations supplémentaires éventuelles (ou options techniques) :LOT 5 : OPTION 4 : Séparateur à graisse îlots 8 et 12
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces vert et Mobiliers
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39100000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA à MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux d'aménagements paysagers et de mobiliers et clôtures portillons et portails pour la réalisation de 141 logements et des commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultation.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Clôtures
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : ZAC COPAYA à MATOURY
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de clôtures, portillons et portails pour la réalisation de 141 logements et des commerces
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la note méthodologique / Pondération :  40
     2. Délais / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai de 20 mois est le délai global de l'opération. Se référer au planning cadre prévisionnel joint à la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:1- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),2- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. La signature scannée est interdite.3- Assurances responsabilité civile en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *Indication des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois dernières années ; indication des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années relatifs à la mission confiées.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou plus indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Public ou Privé, tous les autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux,- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Public ou Privé, tous les autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 octobre 2017 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de financement de l'opération :- ligne Budgétaire Unique (Lbu)- agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru)- caisse d'allocation Familiale (Caf)- crédit d'impôt aux Département d'outre-mer (Cidom)Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, Avenue du Général de Gaulle, 97300, CAYENNE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Charpente
Clôture
Couverture
Espaces verts
Menuiserie
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
32 400000 Réseaux
34 928200 Clôtures
39 100000 Mobilier
44 112300 Cloisons
44 142000 Charpentes
44 316500 Serrurerie
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie