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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à PRIVAS

Emetteur : Département de l'Ardèche (07)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 13/08/2017
Clôture : 13/09/2017
  

Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-115624
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ardèche, Service Construction et Maintenance des Bâtiments, Hôtel du Département, Quartier la Chaumette ? BP 737, 07007, Privas, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 79 17, Courriel :  batiments@ardeche.fr , Code NUTS : FRK22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ardeche.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Ardèche, Service Construction et Maintenance des Bâtiments, Hôtel du Département Quartier la Chaumette - BP 737, Point(s) de contact : Renseignements administratifs : Anne Marie NOGARET : 04 75 66 79 17 Renseignements techniques : Michaël MEJEAN : 04 75 66 71 13, 07007, Privas, F, Téléphone : (+33) 4 75 66 79 17, Courriel :  batiments@ardeche.fr , Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
à l'adresse suivante : Département de l'Ardèche, Pôle des Mines, 73 route des Mines, BP 737, Point(s) de contact : Voir modalités plus loin de remise de l'offre papier au Service Commande Publique Achats et Approvisionnements, 07007, Privas Cedex, F, Courriel :  marchespublics@ardeche.fr , Code NUTS : FRK22, Adresse internet :  https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à PRIVAS
Numéro de référence : SAFB17-18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département a décidé d'aménager le site de Bésignoles afin de rationaliser son patrimoine en relogeant un maximum de ses servicesLa présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'Aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à PRIVAS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71221000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Privas
II.2.4)Description des prestations :  Mission de base avec EXE, conformément au décret 93-1268 du 29 Novembre 1993 :- Diagnostic (DIA)- Avant-Projet Sommaire (APS)- Avant-Projet Définitif (APD)- Etudes de Projet (PRO)- Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)- Etudes d'exécution (EXE-PRO et EXE DET)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)Le marché comportera une tranche ferme (phase études) et des tranches conditionnelles de travaux qui seront définies au stade APD. L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux est estimée par le maître d'ouvrage à 2 500 000 euro(s) HT pour une valeur estimée de l'étude à 325 000euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. pertinence de la note d'intention architecturale / Pondération :  40
     2. qualité de la note méthodologie / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  325 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  8 novembre 2017 - Fin :  1.e.r août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Il sera procédé à l'examen et au classement des candidatures selon les critères ci-après énoncés et pondérés :1. Les compétences, moyens et capacités financières du groupement proposé (noté sur 5)2. Les références apportées en matière de conception et d?architecture, sur des opérations de nature, d?importance et de complexité comparable (noté sur 5)3. La qualité de la note de motivation (noté sur 10)Le classement des candidatures sera obtenu par ordre décroissant des notes obtenues.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Organisation Pilotage Coordination (OPC)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée en groupement conjoint comprenant les compétences :- Architecture,- Structures,- Thermique,- Fluides,- Courants forts, courants faibles,- Haute qualité environnementale, - Acoustique,- Economie de la constructionLes bureaux d'études techniques et économie sont admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs projets. L'architecte, mandataire de l'équipe, conserve la responsabilité du choix de ses cotraitants ; les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en matériels, en personnels et les références afférentes à chaque discipline.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1-DC2Critères énoncés dans le RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Document de présentation de chaque membre de l?équipe - Illustration libre des références de l?architecte - Fiche de synthèse pour l?ensemble de l?équipe comportant, pour chaque cotraitant, 3 références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d?ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires Critères énoncés dans le RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Note de motivation relative au projet,
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des projets d'acomptes par le maître d'?uvre, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22 septembre 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures seront transmises sous enveloppe portant les mentions " Consultation pour maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à privas" "ne pas ouvrir"* par plis recommandés avec demande d'avis de réception postal au Département de l'ardèche, Direction de l'immobilier, des Achats et des Moyens, Service Commande Publique Achats et Approvisionnements, BP 737, 07007 PRIVAS Cedex* ou remises contre récépissé au Service Commande Publique Achats et Approvisionnements, Pôle des Mines, 73 route des Mines à Privas, aux jours et heures ouvrables de (8h - 12 heures / 13h30 - 16h30) * ou déposées électroniquement sur la plateforme du Département (son règlement fait l'objet d'une annexe jointe au Règlement de Consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 42, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 août 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments