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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MARCHE DE REFECTION DES TRONÇONS OXYDES ET DES CAISSONS DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (VMC) SUR TOITURE TERRASSE AUX ILES 2 A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Emetteur : OPHLM de Villeneuve Saint Georges (94)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/08/2017
Clôture : 30/08/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 16/08/2017
Limite de réception des candidatures: 30/08/2017 à 12:00
Limite de réception des offres: 30/08/2017 à 12:00
Département: Val-de-Marne (94)

Objet:
MARCHE DE REFECTION DES TRONÇONS OXYDES ET DES CAISSONS DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (VMC) SUR TOITURE TERRASSE AUX ILES 2 A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Organisme émetteur:
OPH de Villeneuve Saint Georges 137 avenue anatole france 94190 villeneuve st georges ; Téléphone : 0143891161 ; e-mail : ophlm@oph94190-vsg.fr

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
A.A.P.C.


MARCHE DE TRAVAUX


MARCHE DE REFECTION DES TRONÇONS OXYDES ET DES CAISSONS DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (VMC) SUR TOITURE TERRASSE AUX ILES 2 A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES


MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et de l’ordonnance du 23 juillet 2015


Maître de l’ouvrage : OPH de Villeneuve Saint Georges
137 avenue Anatole France
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES

Ordonnateur : Monsieur le Directeur général de l’OPH de Villeneuve Saint Georges


Comptable Public Assignataire : La Trésorière Principale de l’OPH de Villeneuve Saint Georges



Personne Responsable du marché :

Monsieur le Directeur général de l’O.P.H. de Villeneuve-Saint-Georges

Objet du Marché :  réfection des tronçons oxydés et des caissons de la ventilation mécanique contrôlée (vmc) sur toiture terrasse aux Iles 2 à Villeneuve-Saint-Georges.

Type de Marché : marché de travaux


ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Objet de l’appel d’offres
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché de :

Réfection des tronçons oxydés et des caissons de la ventilation mécanique contrôlée (vmc) sur toiture terrasse aux les Iles 2 à Villeneuve-Saint-Georges.

Descriptif des travaux :

- Installation et approvisionnement chantier sur toiture terrasse au R+4 du bâtiment
- Remplacement de conduit VMC sur toiture terrasse gravillonnée yc repliement
- Découpe et dépose des conduits VMC sur la terrasse comprenant :
• Déconnection aéraulique des réseaux de gaines existants,
• Tronçonnage,
• Dépose de tous les réseaux,
• Dépose des 6 souches de terrasse,
• Protection et étanchéité provisoire,
• Transport et mise à la benne.

- Réfection des conduits de VMC comprenant :
o Fourniture et pose des réseaux :
o Fourniture et pose de tés de raccordement,
o Fourniture et pose de coudes,
o Fourniture et pose de souches de terrasse,
o Raccordement au caisson d’extraction,
o Étanchéité.
o
- Vérification et essais de la machinerie comprenant :
• Vérification du fonctionnement du caisson d’extraction,
• Mesure des débits en aspiration et rejet,
• Vérification du moteur.


Le présent marché est un marché de travaux.

Code CPV principal : 45331000-6 travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45317400-6 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration
Objet complémentaire :  45331200-8 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

1.2. Conditions de la consultation
Il s’agit d’un marché public passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

1.3. Décomposition en tranche et en lots

1.3.1. Tranches
Sans objet.
1.3.2 Dévolution en lots
Sans objet.

1.4. Lieu d’exécution du marché

France, Département du Val-de-Marne, Villeneuve Saint Georges : résidence Les Iles 2 – 82 bis et 82 ter avenue de Choisy.


1.5. Durée du marché
L’appel d’offres est conclu pour une durée identique à celle proposée par le titulaire dans son mémoire technique au CCTP. Il prendra effet à partir de l’ordre de service prescrivant son démarrage.

1.6. Langue de rédaction des offres
Les offres sont rédigées en langue française.

1.7. Monnaie
Les offres seront rédigées en €uros.



ARTICLE 2 – DOSSIER DE CONSULTATION
2.1 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
- Le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’engagement (CCP-AE) ;
- Le détail de prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- L’attestation de visite ;
- Les formulaires DC1 et DC2. L’attention des candidats est attirée sur le fait que des nouveaux formulaires ont été mis en ligne (version à jour au 26 octobre 2016). Ces derniers sont joints au présent dossier de consultation. Le titulaire veillera à utiliser des formulaires à jour.

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://klekoon.com

Afin d’être au mieux informé des éventuelles modifications pouvant survenir au cours de la consultation, nous vous invitons à bien vouloir vous identifier lors du retrait de votre dossier de consultation.


2.2. Modifications à apporter aux documents contractuels

2.2.1 Solution de base
Les candidats n’ont pas à apporter de complément ou de modification au CCP-A ainsi qu’au DPGF, qui constituent la solution de base à laquelle ils doivent répondre.

2.2.2 Options
Sans objet.

2.2.3. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.

2.3. Groupement
Sans objet.

2.4. Durée de validité des offres
Durée de validité des offres : 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.5. Modifications de détail du dossier de consultation
L’OPH de Villeneuve Saint Georges se réserve le droit d'apporter, au plus tard trois (trois) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les opérateurs économiques qui auront téléchargé recevront un courrier électronique (e-mail) les informant de la mise à disposition des modifications du dossier de consultation sur le site www.klekoon.com.


2.6. Présentation de la candidature
En application de l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra fournir, à l’appui de sa candidature :

1. La lettre de candidature – Formulaire DC 1 (incluant la déclaration sur l’honneur) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2. La déclaration individuelle du candidat ou membre du groupement – formulaire DC2

3. Présentation de candidature sous forme de DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l’article 49 du décret aux Marchés publics.

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

6. Un extrait K-bis

7. Eventuellement, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :


8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des trois dernières années

9. Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

10. Preuve d’une assurance pour risques professionnels en cours de validité

11. Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, le lieu d’exécution, la date et le destinataire public ou privé, ils peuvent être appuyés d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

12. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

13. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public de même nature

14. Des certificats de qualification professionnelle

Chacune des références et des qualifications pourront faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur Etat d’origine.    

L’attention des candidats est néanmoins attirée sur le fait qu’il leur est possible de communiquer les renseignements et de fournir les attestations mentionnées dans la déclaration du candidat sur des documents autres que dans le formulaire précité.

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

L’absence de l’un de ces documents peut constituer un motif de rejet.


2.7. Présentation de l’offre
Les candidats devront fournir à l’appui de leur offre :

- Le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement (CCP-AE) : à compléter, à annexer d’un RIB, dater, cacheter, porter la mention manuscrite et signer par le représentant qualifié de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat.
- Le Détail de Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : à compléter, dater, cacheter, et signer par le représentant qualifié de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat
- L’attestation de visite obligatoirement signé par notre gardien, et à dater, cacheter et signer
- Le mémoire technique justificatif auquel le candidat devra joindre un planning tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer son mémoire sera retenu comme élément de plus-value, le cas échéant pour la note maximale : à annexer du planning, à compléter, dater, cacheter, et signer



L’absence de l’un de ces documents constituera un motif de rejet.

2.8 Copie de sauvegarde

NOTA : Afin de faciliter l’analyse des offres remises sur support papier, il est demandé au soumissionnaire de remettre sur support numérique (Clé USB ou CD-ROM) :
- La pièce financière : DPGF au format EXCEL ;
L’absence de ce support n’est pas une cause de rejet de l’offre.
En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, le document papier fera foi.

2.9 Modalités d’envoi des plis sur support papier

Les candidats doivent remettre leurs offres sous un pli cacheté portant indication de la consultation concernée.

L’enveloppe extérieure (celle qui est affranchie en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé) portera l’adresse et les mentions suivantes :



MAPA N°2017-B-18
Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DES TRONCONS OXYDES ET DES CAISSONS DES VMC SUR TOITURE TERRASSE AUX ILES 2 A VILLENEUVE SAINT GEORGES  

Pouvoir adjudicateur :
OPH DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
137 avenue Anatole France
94190 Villeneuve Saint Georges

« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
137 avenue Anatole France
94190 Villeneuve Saint Georges

ou remis contre récépissé à l’accueil de l’OPH :
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
137 avenue Anatole France
94190 Villeneuve Saint Georges

Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « avenue Anatole France prolongée » peut selon les aides à la navigation faciliter votre guidage.
Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00, puis de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 9h à 12h00, puis de 13h30 à 15h00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées à l’article 2.11 du présent règlement ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de faire parvenir leur pli à l’OPH dans les délais imposés.



2.10 Modalités de remise des plis par voie électronique
Les plis dématérialisés doivent parvenir à l’adresse suivante : www.klekoon.com
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l’utilisation d’un certificat électronique.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel).
A défaut, le candidat devra fournir, à titre gratuit, la procédure de vérification de la signature au pouvoir adjudicateur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d’un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l’entreprise candidate. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée.

L’attention des candidats est également attirée sur le fait que :
- un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP,
- une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Le candidat prendra toute mesure nécessaire pour que son offre dématérialisée parvienne avant la clôture informatique de la salle. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l’heure limite est considérée comme hors délai.

2.11 Date limite de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au Mercredi 30 août 2017 à 12H00 (midi).


2.12 Sélection des candidatures et jugement des offres
2.12.1. Critère de sélection des candidatures
Au vu des pièces et renseignements demandés à l’article 6 et conformément à l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l’OPH de Villeneuve Saint Georges éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.
Si un candidat ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuves, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de l’ordonnance de 2015.

2.12.2. Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et donnera lieu à un classement des offres.

Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le représentant de l’Office choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations fiscales et sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7 jours.

Les critères intervenant sur le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Libellé Pondération
Prix Sur 50 points
Le délai d’intervention après notification du marché Sur 40 points
Valeur technique Sur 10 points


Valeur technique (10%) soit 10 points
 Les critères retenus pour le jugement des offres, basé sur l’aptitude du candidat à organiser et à planifier des travaux délicats en milieu occupé notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d’entre eux, et pris en compte pour le choix et le classement des offres, sont les suivants :
Valeur technique : pondération 10% décomposée sur la base du mémoire justificatif qui précisera votre méthodologie pour cette opération

Le délai d’intervention après notification du marché (40%) soit 40 points
Dans votre planning que vous joindrez, le délai d’intervention que vous renseignerez devra être optimisé et


Prix (50%) soit 50 points

1) Prix des prestations : pondération à 50%


ARTICLE 12 – PIÈCES À REMETTRE PAR LE CANDIDAT RETENU
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 7 jours maximum les certificats et attestations prévus à l’article articles 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Dans l’hypothèse où l’entreprise ne pourrait fournir lesdits documents, son offre serait rejetée et la même demande serait faite au suivant de la liste de classement.

ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

13.1. Visite de site

Les candidats devront se présenter chez le gardien référent de chaque site après l’avoir contacté dont les coordonnées téléphoniques sont remises ci-après, afin de prendre et de contrôler toutes les prestations qu’ils auront à exécuter. Il fera signer l’attestation de visite qui sera remis obligatoirement dans le dossier. L’absence de ces documents signés sera une clause de rejet de l’offre.

Coordonnées téléphoniques du gardien référent

Secteurs Adresses loges Gardiens
Triage Iles 2 – 82 bis/ter avenue de Choisy Mr PASQUET – 0682829830
0143869961
Les loges sont ouvertes à minima de 11h30 à 12h00, puis de 17h00 à 17h30 du lundi au jeudi, et le vendredi de 11h30 à 12h00 puis de 15h30 à 16h00

3.2. Demande de renseignements
Les demandes d’informations administratives ou techniques relatives à la présente consultation sont à adresser, au maximum 5 jours avant la date et l’heure mentionnées à l’article 10 du présent document uniquement sur le site www.klekoon.com dans la rubrique « Envoi d’un message / questions ».
La procédure de renseignements complémentaires est complètement écrite, il en sera donné aucun renseignement par voie téléphonique. Toute les réponses seront automatiquement transmises à l’ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE et s’étant identifié, à toutes fins de transparence et d’égalité de traitement.

3.3 Voie de recours

En cas de litige, les parties conviennent, conformément à l’article R.312.11 du Code de Justice Administrative, de saisir le Tribunal Administratif dans le ressort duquel se situe le Maître d’Ouvrage, à savoir :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
43 Rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX

Mr le Président du Tribunal de Melun
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
Tél. : 01 60 56 66 30
Fax : 01 60 56 66 10
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Tél. : 01 58 28 90 00
Fax : 01 58 28 90 22
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/



3.4. Date d’envoi du présent avis adressé sur www.klekoon.com: 16/08/2017

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 44: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) - 45: Travaux de construction