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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de P

Emetteur : CAS-VP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/09/2017
Clôture : 24/10/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-125588
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, Point(s) de contact : Service des Finances et du Contrôle - Cellule des marchés (B4333), 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel :  casvp-did-sfc-cema@paris.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.maximilien.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, Point(s) de contact : Service des Finances et du Contrôle - Cellule des marchés (B4333), 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel :  ---@---.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/
à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, Point(s) de contact : Service des Finances et du Contrôle - Cellule des marchés (B4333), 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel :  ---@---.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public local

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris
Numéro de référence : Cema5-Expertise
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'expertise technico-financière. Les prestations porteront sur les projets et les opérations de travaux relevant du Service des Travaux et du Patrimoine du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le CASVP souhaite l'assistance d'un prestataire expert en matière d'analyse des coûts de la construction et d'entretien des bâtiments, qui dispose également des compétences en matière technique pour la mise au point de marchés nécessaires à ces opérations. Les prestations attendues s'organisent en trois catégories de missions détaillées dans le CCTP : 1- l'analyse des devis, factures, décomptes généraux proposés par les prestataires de travaux, de prestations intellectuelles ou de services du CASVP ; 2- l'analyse des projets de constructions et de restructurations en phase " études " ; 3-la rédaction de cahiers des charges et l'établissement des pièces financières y afférent.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79311000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'expertise technico-financière. Les prestations porteront sur les projets et les opérations de travaux relevant du Service des Travaux et du Patrimoine du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le CASVP souhaite l'assistance d'un prestataire expert en matière d'analyse des coûts de la construction et d'entretien des bâtiments, qui dispose également des compétences en matière technique pour la mise au point de marchés nécessaires à ces opérations.Les prestations attendues s'organisent en trois catégories de missions détaillées dans le CCTP :1- l'analyse des devis, factures, décomptes généraux proposés par les prestataires de travaux, de prestations intellectuelles ou de services du CASVP ; 2- l'analyse des projets de constructions et de restructurations en phase " études " ;3- la rédaction de cahiers des charges et l'établissement des pièces financières y afférent.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre : Moyens humains pour l'exécution (40%), Méthodologie (40%) et qualité et pertinence des livrables (20%) / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d?un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1- Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.2- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3- Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat : a) Une déclaration relative au chiffre d?affaires HT concernant les prestations en rapport avec l?objet de l?accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d?un chiffre d?affaires pour l?année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : b) La liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de trois ans ou en cours d?exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l?entreprise peut être apportée par tout autre moyen équivalent ;c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour la dernière année, les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'option applicable pour l'utilisation des résultats des prestations est l'option A, définie à l'article 25 du CCAG-PI
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 octobre 2017 - 09:00    Lieu : CASVP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :1 - l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant ;2 - le Bordereau de Prix Unitaires ;3 - le cadre de réponse technique et méthodologique, accompagné des C.V. Des intervenants et des modèles de livrables précisant : - les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent accord-cadre, (exemple le nombre d'économistes, ingénieurs, techniciens, dessinateurs...) et leur qualification au regard des (C.V.). - la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les établissements du CASVP.- La qualité et la pertinence deslivrables proposés pour chacune des missions décrites au CCTP sur la base des modèles fournis par le candidat.4 - la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) ;5 - un relevé d'identité bancaire ;6 - les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du Ccap;Les pièces no2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière. l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.Les montants minimaux et maximaux de cet accord-cadre à bons de commande sont respectivement de 20.000 euros HT soit 24.000 euros TTC, et 100.000 euros HT soit 120.000 euros TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2017
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études