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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et installation de modules sanitaires automatiques neufs

Emetteur : Ville de Saumur (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 03/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-122062
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
 Correspondant : francine CHANSAULT, service Commandes Publiques, 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33)2-53-93-50-72 adresse internet :  http://http.//www.ville-saumur.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://http//www.synapse-ouest.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et installation de modules sanitaires automatiques neufs.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45232460.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande sur 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité minimum : 1 - quantité maximum : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours réception de facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-ouest.com.
Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Cependant, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
La liste des pièces à signer est mentionnée dans la Lettre de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Toutefois, les offres pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
Offre pour :Sanitaires automatiques
Ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront :
-Soit envoyés à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (Service Commandes Publiques)
11 Rue du Maréchal Leclerc - cs 54030 -49408 SAUMUR Cedex
-Soit remis au service Commandes publiques de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur
Du lundi au vendredi (9 H - 12 H et 13 H 30 - 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33)2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Sanitaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232460 Travaux d'installations sanitaires