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Appel d'offre

Acquisition et/ou location de plots de sécurisation et anti-effraction en béton, ou en métal rempli de béton, ou tout autre matériau

Emetteur : Ville de Reims (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 29/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-126723
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : Mme Baira Véronique, chef de service, place de l'hôtel de ville - bureau 110-cs 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-47, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@reims.fr adresse internet :  http://www.reims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et/ou location de plots de sécurisation et anti-effraction en béton, ou en métal rempli de béton, ou tout autre matériau.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 35113100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition et/ou la location de plots de sécurisation et anti-effraction en béton, ou en métal rempli de béton, ou tout autre matériau répondant aux caractéristiques techniques décrites au CCTP. Dans le principe, la collectivité se réserve la possibilité de louer ou d'acquérir ces différents matériels.
le candidat devra être en mesure également de mettre en place et d'évacuer les blocs par ces propres moyens. Les opérations de déchargement, mise en oeuvre pourront être programmées les jours ouvrés mais aussi les week-ends, jours fériés sans contrainte horaire
les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes annuelles est fixée à 50 000 euro(s) (H.T.).
La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa notification.
le Pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de résilier annuellement l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (trois) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de sa notification).
la durée d'exécution des bons de commande est de 6 mois à compter de leur réception par le titulaire de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : le maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget principal de la personne publique contractante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V8D7001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reims.fr
les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
accès dématérialisé
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la Collectivité : https://marches.grandreims.fr
Les candidats peuvent choisir de remettre leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité
un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des déchets et de la Propreté.
 Correspondant : Mme Christelle Thullier,  rue Arthur Décès,  51100 Reims, , tél. : 03-26-77-71-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de sécurité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
35 113100 Équipement de sécurité de site