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Appel d'offre

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) sur le patrimoine bâti (17002SPA)

Emetteur : Commune de La Baule (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 05/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-127092
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Baule.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Maire, 3, avenue des Noelles Cedex 3 B.P. 64 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-75-57, courriel : marches-publics@mairie-labaule.fr adresse internet :  http://achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17002spa Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmée) sur le patrimoine bati (17002spa).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71247000
Objets supplémentaires : 71240000.
Lieu d'exécution : la baule escoublac, 44500 La Baule Escoublac.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission de maîtrise d'oeuvre concernent l'opération " Travaux relatifs à l'ad'ap" sur le patrimoine bati communal. La mission de Maîtrise d'oeuvre est une mission de base (dans le cadre de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) complétée par les éléments de mission Exécution (Exe) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Avant-Projet sommaire Avant-Projet définitif Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Etudes d'exécution et de synthèse Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, pilotage et coordination.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique jugée au vu du mémoire technique décrivant les moyens humains et la méthodologie prévue pour la réalisation de la mission dans le respect du planning prévisionnel avec prise en compte des différentes phases : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers acceptés : compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf La collectivité préconise les échanges sécurisés et demande aux candidats de fournir une adresse e-mail valide dans leur dossier de candidature. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation des entreprises peut etre obtenu gratuitement : - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com ou sur demande écrite. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 17002spa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE LA BAULE Service des marchés publics.
 3, avenue des Noelles Cedex 3 B.P. 64,  44503 La Baule Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA BAULE.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Maire,  3, avenue des Noelles Cedex 3 B.P. 64,  44503 La Baule Cedex, , tél. : 02-51-75-75-57, , courriel : marches-publics@mairie-labaule.fr,  adresse internet :  http://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA BAULE Service des marchés publics.
 3, avenue des Noelles Cedex 3 B.P. 64,  44503 La Baule Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71 247000 Supervision des travaux de construction