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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

création de stationnementsconstruction d'un atelier communal

Emetteur : COMMUNE DE GROSROUVRE (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 02/10/2017

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 28
Annonce No 17-127111
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GROSROUVRE.
 Correspondant : cazeres frederick, 1 chemin de la masse 78490 Grosrouvre, tél. : 01-34-86-06-12, télécopieur : 01-34-86-80-57, courriel : secretariat.grosrouvre@orange.fr adresse internet :  http://www.mairie-grosrouvre.fr/actualites-grosrouvre/marches-publics/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de stationnements construction d'un atelier communal.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : grosrouvre, 78490 Grosrouvre.

Caractéristiques principales : 

terrassements - aménagements extérieurs - vRD

Fondations - gros-oeuvre
Charpente - couverture - bardage

Etanchéité et végétalisation

Menuiseries extérieures

Plâtrerie - menuiserie intérieure

Carrelage - faïence

Electricité - ventilation

Plomberie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés en lots séparés
Chaque entrepreneur a la possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : -Lettre de candidature (imprimé DC 4)
-Déclaration du candidat (imprimés DC 5)
-Dc8 (Acte d'engagement)
-Certificats ou état annuel attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-Certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles
-Déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
-Note présentant les moyens en personnel et matériel du candidat
-Note présentant les références du candidat dans le domaine concerné par la consultation
-Attestation d'assurance en cours de validité
-Attestation sur l'honneur inidquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
-Mémoire technique sur l'exécution des travaux (moyens, méthodologie, etc...).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 octobre 2017, à 14 heures.
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 14 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'intégralité du réglement de consultation est téléchargeable sur le site de la commune
http://www.mairie-grosrouvre.fr/actualites-grosrouvre/marches-publics/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements - aménagements extérieurs - vRD

Lot(s) 2. -
Fondation gros oeuvre charpente couverture

Lot(s) 3. -
Bardage

Lot(s) 4. -
Etanchéité et végétalisation

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures

Lot(s) 6. -
Plâtrerie - menuiserie intérieure

Lot(s) 7. -
Carrelage - faïence

Lot(s) 8. -
Electricité - ventilation

Lot(s) 9. -
Plomberie
Mots déscripteurs
Bardage
Bâtiment
Carrelage
Charpente
Electricité (travaux)
Etanchéité
Menuiserie
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Terrassement
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
43 000000 Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement