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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Reprise de concessions funéraires

Emetteur : Ville de Noisy-le-Grand (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 04/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-127205
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Marsigny Brigitte, Maire, place de la Libération - B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-42, courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f3x132SEJC .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de concessions funéraires.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112410
Objets supplémentaires : 45112400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants :
Lot no 01 : concessions pleine terre - montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Lot no 02 : concessions caveau - montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 17 000 euro(s) (H.T.). Lot no 03 : concessions columbarium - montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, 10 à 40 reprises de concessions devront être réalisées par an, tous lots confondus.
les lots sont indissociables : les candidats concernés ne peuvent pas répondre à l'un sans répondre à l'autre.
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède le 31 décembre 2021. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités au titulaire à la suite de cette non-reconduction. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de décembre 2017. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er janvier 2018, ou à défaut, la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reprise de concessions funéraires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation ou les règles de la commande publique.
Situation juridique - références requises : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-060.

Renseignements complémentaires : documents à fournir au titre de l'offre et analyse de celle-ci détaillés dans le règlement de la consultation.
* Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 59 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Au terme des négociations, l'ensemble des candidats ayant proposé une meilleure offre devra alors remettre au pouvoir adjudicateur les pièces financières et techniques mises à jour. En vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier s'il estime que l'offre classée première est économiquement la plus avantageuse.
** Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard sept (07) jours avant la date limite de réception des offres.
*** Les lots sont indissociables : les candidats concernés ne peuvent pas répondre à l'un sans répondre à l'autre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses remises sous format papier seront transmises à l'adresse : Hôtel de ville de Noisy-Le-Grand, Service de la commande publique, Place de la Libération B.P. 49 , 93 161 Noisy-Le-Grand. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (15h45 les veilles de jours fériés). Les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir". Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat. Réponse dématérialisée possible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f3x132SEJC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Belhache Agathe,  hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f3x132SEJC .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Belhache Agathe,  hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f3x132SEJC .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Belhache Agathe,  hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f3x132SEJC .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
 Correspondant : Mme Marsigny Brigitte,  hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f3x132SEJC .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-Et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 04 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Ville de Noisy-Le-Grand - service des affaires juridiques, Hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49, F - 93160 Noisy-Le-Grand, Tél : +33 145927506, courriel : service.juridique@villenoisylegrand.fr, télécopieur : +33143031969.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - concessions pleine terre.
Concessions pleine terre
Informations complémentaires : lot no 01 : concessions pleine terre - montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). Les lots sont indissociables : les candidats concernés ne peuvent pas répondre à l'un sans répondre à l'autre.
C.P.V. - Objet principal : 45112400
Objets supplémentaires : 45112410.

Lot(s) 2. - lot 2 - concessions caveau.
Concession caveau
Informations complémentaires : lot no 02 : concessions caveau - montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 17 000 euro(s) (H.T.). Les lots sont indissociables : les candidats concernés ne peuvent pas répondre à l'un sans répondre à l'autre.
C.P.V. - Objet principal : 45112400
Objets supplémentaires : 45112410.

Lot(s) 3. - lot 3 - concessions columbarium.
Concessions columbarium
Informations complémentaires : lot no 03 : concessions columbarium - montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (H.T.). Les lots sont indissociables : les candidats concernés ne peuvent pas répondre à l'un sans répondre à l'autre.
C.P.V. - Objet principal : 45112400
Objets supplémentaires : 45112410.
Mots déscripteurs
Articles funéraires, cercueil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112400 Travaux d'excavation
45 112410 Travaux de fossoyage