Expert en gestion des marchés publics

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LE SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE CLIMATISATION, DE FROID ET DE VENTILATION POU

Emetteur : CELLULE-MARCHES-HUEP (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 25/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-127343
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CELLULE-MARCHES-HUEP.
 Correspondant : M. Le metayer Serge, 184, rue du faubourg Saint Antoine 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-20-94, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : serge.le-metayer@aphp.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage concernant le suivi de l'execution du marche d'exploitation des installations thermiques, de climatisation, de froid et de ventilation pour le groupe hospitalier hopitaux universitaire de l'est parisien compose des etablissements : (saint-antoine, rothschild, trousseau, la roche guyon, tenon)
- relance après déclaration sans-suite
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71314300
Objets supplémentaires : 71318000.
Lieu d'exécution : hôpitaux Saint Antoine, Trousseau-Laroche Guyon, Rothschild, Tenon, 75012 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le suivi de l'exécution du marché d'exploitation :
Contrôle et surveillance technique des installations
contrôle du suivi administratif et économique du marché
contrôle des travaux d'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage concernant le suivi de l'execution du marche d'exploitation des installations thermiques, de climatisation, de froid et de ventilation pour le groupe hospitalier hopitaux universitaire de l'est parisien compose des etablissements : (saint-antoine, rothschild, trousseau, la roche guyon, tenon)
- relance après déclaration sans-suite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours pour les Etablissements Publics de Santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à a concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint t être dûment compété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigée à l'attribution du marché.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : rib correspondant aux coordonnées bancaires de l'acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation ou une attestation d'acceptation des dites clauses dûment signée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 60 %;
     - le prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUEP-17-088-GH-SRV.

Renseignements complémentaires : l'assistance Publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. Lors du téléchargement du dce, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 39 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier en deux (2) exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur support physique électronique comprenant :
- l'acte d'engagement complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement ; original en recto simple.
- les décompositions du prix global et forfaitaire dûment complétées et signées.
- le mémoire technique à établir par le candidat signé et portant le cachet de la société.
aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
la date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 15 septembre 2017 - à 12 Heures.
La date limite d'envoi des réponses est fixée au 19 septembre 2017 - à 12 Heures.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les critères d'élimination des offres seront les suivants :
- les offres ne comportant pas le mémoire technique, ou un mémoire technique incomplet.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner au présent marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de produire ou de compléter ces dernières à compter de la demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) adressée par télécopieur et confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception des documents demandés ne sont pas comptabilisés.
les critères pondérés au regard desquels seront analysées les offres, sont les suivants :
Critère 1 : La valeur Technique de l'offre sera notée sur 60 points appréciée à partir de la note méthodologique qui précise notamment :
Sous-Critère 1a. L'entreprise réalise une note permettant d'apprécier sa compréhension, les enjeux et sa méthodologie de prise en charge de la mission. Noté sur 8 points
sous-critère 1b. L'entreprise réalise une note spécifique sur les objectifs énergétiques précisés dans le CCTP de l'exploitant et les moyens pour les réaliser. Noté sur 11 points
sous-critère 1c. L'entreprise présente 4 ou 5 expériences significatives dans le domaine du suivi d'exploitation particulièrement dans le domaine hospitalier ou industriel. Elle précisera l'étendue de ses missions. Noté sur 4 points
sous-critère 1d. L'entreprise présente l'organigramme pour la gestion de sa mission et les CV des personnes ressources en détaillant leur expérience. Noté sur 10 points
sous-critère 1e. L'entreprise précise le temps passé pour réaliser la mission (temps ingénieur, technicien, secrétariat) par éléments de mission décrits au ccp. Noté sur 15 points
sous-critère 1f. L'entreprise précise les modalités de gestion du contrat : suivi du P2, P3, P3 obligatoire, intéressement, validation de facture, pénalités... Noté sur 3 points
sous-critère 1g. L'entreprise présente des exemples de documents, reporting de suivi de contrat (Maitrise d'ouvrage et exploitant). 3 points
sous-critère 1h. L'entreprise propose un programme pédagogique de formation 3 points
sous-critère 1i. La clarté du dossier sera notée sur 3 points
les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points du critère 1, seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
critère 2 : Le Prix noté sur 40 points
le principe de notation retenu est le suivant :
Il est considéré que l'offre conforme et moins disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 40.
pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant au carré de l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins disante vient minorer la note d'autant.
par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit :
[Offre la moins disante(a) / offre à analyser (B)]² x note maximum (40).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HUEP - Site Saint Antoine - Cellule des marchés.
 Correspondant : M. Le metayer Serge,  184, rue du faubourg Saint Antoine,  75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-20-94, , courriel : serge.le-metayer@aphp.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HUEP - Site Saint Antoine - Cellule des marchés.
 Correspondant : M. Le metayer Serge,  184, rue du faubourg Saint Antoine,  75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-20-94, , courriel : serge.le-metayer@aphp.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HUEP - Site Saint Antoine - Cellule des marchés.
 Correspondant : M. Le metayer Serge,  184, rue du faubourg Saint Antoine,  75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-20-94, , courriel : serge.le-metayer@aphp.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 314300 Services de conseil en rendement énergétique
71 318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie