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Appel d'offre

Acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Verrières-le-Buisson. comprennant les essais, la fourniture, la livraison, la garantie et la maintenance.

Emetteur : CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/09/2017
Clôture : 03/10/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-126936
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS SACLAY.
 Correspondant : Mme Buczkowska Agathe, Chargée de la commande publique, 1rue Jean ROSTAND 91898 Orsay Cedextél. : 01-69-35-69-54courriel : agathe.buczkowska@paris-saclay.com adresse internet :  http://paris-saclay.com .

Objet du marché : acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Verrières-Le-Buisson.
Les instruments de musique sont destinés à un public élargi allant de l'élève débutant au musicien confirmé. Il peut s'agir d'instruments d'étude qui alimentent le fonds d'instruments mis à disposition des élèves, ou d'instruments qui peuvent être utilisés lors des cours ou de concerts.
les prestations comprennent les essais d'instruments, la fourniture, la livraison, la garantie et la maintenance des instruments
.
Lieu d'exécution et de livraison: 3 voie de l'aulne, 91370 Verrières-le-Buisson.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Verrières-Le-Buisson.
Les instruments de musique sont destinés à un public élargi allant de l'élève débutant au musicien confirmé. Il peut s'agir d'instruments d'étude qui alimentent le fonds d'instruments mis à disposition des élèves, ou d'instruments qui peuvent être utilisés lors des cours ou de concerts.
les prestations comprennent les essais d'instruments, la fourniture, la livraison, la garantie et la maintenance des instruments.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir réglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir réglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700042.

Renseignements complémentaires : il ne sera répondu à aucune question orale.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes :
Jusqu'À 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com; organisme " Communauté d'agglomération Paris-Saclay " ; référence 1700042
toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte.
une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com.
en cas de litige, le droit français est seul applicable.
les tribunaux français sont les seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES Cedex
France
Téléphone : 01 39 20 54 00
télécopie : 01 39 20 54 22
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).
Recours de pleine juridiction, en contestation devalidité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_soKgcn1OCu .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Piano ? queue avec banquette et housse

Lot(s) 2. -
Harpe à pédales 47 cordes avec housse

Lot(s) 3. -
Contrebasse ? avec housse
Mots déscripteurs
Instruments de musique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
50 000000 Services de réparation et d'entretien