Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CAFETERIA/PRESSE/DISTRIBUTEURS

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2017
Clôture : 19/12/2017
  

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-125960
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, Numéro national d'identification : 26840016500018, 305 rue Raoul Follereau, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 84902, Avignon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 32 75 39 33, Courriel :  cellule-marches@ch-avignon.fr , Fax : (+33) 4 32 75 39 35, Code NUTS : FRL06
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ch-avignon.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345360&orgAcronyme=x7c
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345360&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345360&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CAFETERIA/PRESSE/DISTRIBUTEURS
Numéro de référence : CAFETERIA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires. La consultation est passée dans le respect des règles procédurales applicables aux contrats de concession, en application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et de l'article 9-1° du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 30 novembre 2017 à 14 heures. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9h30 à 16 heures, à l'exception des jours fériés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Avignon
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation d'un service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité technique de l?offre (critère décomposé en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation) : 60 %
     2. Offre financière (critère décomposé en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation) : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 822 500 euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  31 août 2018 - Fin :  31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon la méthode suivante : chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard au chiffre d'affaire relatif aux activités objet de la concession maximum constaté sur les trois dernières années.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 décembre 2017 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un contrat récurrent pour lequel une publicité devrait être faite entre le dernier trimestre 2027 et le premier trimestre 2028.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du contrat. A cet effet, un rendez-vous est fixé dans le hall principal du Centre Hospitalier d'avignon le mardi 26 septembre à 13h45 précises avec Magali LUC, Directeur adjoint chargé des achats et de la logistique dont les coordonnées figurent dans le RC. Les candidats intéressés devront confirmer leur présence par mail à dal@ch-avignon.fr.Les solutions alternatives se substituant à la solution de base décrite dans le cahier des charges technique et fonctionnel, ainsi que les prestations supplémentaires, qui viennent s'ajouter à la solution de base, sont autorisées. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le Centre Hospitalier d'avignon engagera une phase de négociation avec les soumissionnaires, selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33)  04 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33)  04 66 36 27 86, Adresse internet :  http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret no 2016-360 pour les procédures formalisées) : délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours)- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33)  04 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33)  04 66 36 27 86, Adresse internet :  http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 330000 Services de cafétéria