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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Location de matériels et engins de travaux publics.

Emetteur : Brest métropole (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2017
Clôture : 02/11/2017
  

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-131785
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Brest métropole, Division de la Commande Publique - 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, 29238, Brest Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 98 33 54 11, Courriel :  marches@brest-metropole.fr , Fax : (+33) 2 98 33 54 15, Code NUTS : FRH02
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.brest.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93838&orgAcronyme=a1e
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de matériels et engins de travaux publics.
Numéro de référence : Brest-M-2017-0063
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la location de matériels et d'engins de travaux publics pour les besoins des services techniques de Brest métropole. Accord-cadre passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 600  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Location de matériels et engins de travaux publics.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  40 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconductions tacites possibles par période de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations H.T. sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 15 000 euro(s) HT / montant annuel maximum : 60 000 euro(s) HT. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - L'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner) ;- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 novembre 2017 - 14:00    Lieu : Hôtel de la métropole, Brest.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation.Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur : https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0063).Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Brest
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 35 68
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 35 68
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2017
Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 100000 Travaux de préparation de chantier