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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents Loire Semène

Emetteur : ccloiresemene (43)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2017
Clôture : 23/10/2017
  

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-132258
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ccloiresemene, 1, Place de l'abbaye, Point(s) de contact : Annie Chateau, 43140, SEAUVE SUR SEMENE, F, Téléphone : (+33) 4 71 75 69 50, Courriel :  achateau@loire-semene.fr , Fax : (+33) 4 71 61 05 36, Code NUTS : FRK13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.loire-semene.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.cdg43.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marchespublics.cdg43.fr
à l'adresse suivante : Communauté de communes Loire Semène, 1 Place de l'Abbaye, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 43140, La Séauve sur Semène, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  achateau@loire-semene.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Code NUTS : FRK13, Adresse internet :  http://www.loire-semene.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents Loire Semène
Numéro de référence : 2017CDG3-63
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents Loire Semène-Procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 suite à l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 - Accord-cadre à bons de commande passé selon les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 suite à l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66133000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes "Loire Semène" 1 Place l'Abbaye 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents Loire Semène
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
     2. Délais / Pondération :  20
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'identification du candidat (DC1 et DC2), Les renseignements concernant la situation juridique du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 octobre 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant estimatif du marché : 325 000 euros TTCLe marché est conclu pour une durée de 3 ans. Durée initiale : 1 an, reconductible deux fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours sablon BP129, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6 cours sablon BP129, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation