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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

AOO LVIS 17s0444 - mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour la direction de la mobilité et du réseau routier (dmrr) et les mdadt - 8 lots.

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/09/2017
Clôture : 20/10/2017
  

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-131990
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62018, Arras Cedex, F, Courriel :  dcp.secretariat@pasdecalais.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.local-trust.com/cg-62
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, bureau Zone Littorale, Point(s) de contact : Renseignements administratifs Franck THELLIER 03 21 21 67 28 - Renseignements techniques : Fabrice GAWEL 03 59 80 16 45, Arras, F, Courriel :  thellier.franck@pasdecalais.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, Point(s) de contact : secrétariat de la Commande Publique - rue de la Paix-porte 6, 62018, Arras Cedex, F, Courriel :  dcp.secretariat@pasdecalais.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO LVIS 17S0444 - Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier (DMRR) et les MDADT - 8 lots.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60182000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de l'Arrageois
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires de l?Arrageois et Ternois la consommation financière HT des années précédentes est de : 2015 : 42 053.02 euros / 2016 : 51 487.58 euros.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de Lens-Hénin
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires de l?Artois et Lens-Hénin la consommation financière HT des années précédentes est de : 2014 : 8 232.50 euros / 2015 : 10 749.20 euros / 2016 : 14 964.60 euros.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de l'Artois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires de l?Artois et Lens-Hénin la consommation financière HT des années précédentes est de : 2014 : 8 232.50 euros / 2015 : 10 749.20 euros / 2016 : 14 964.60 euros.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoires du Montreuillois - Ternois
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires du Boulonnais et Montreuillois la consommation financière HT des années précédentes est de : 2014 : 9 214.00 euros / 2015 : 14 265.11 euros / 2016 : 6 029.94 euros.Le territoire du Ternois ancienne zone Arrageois et Ternois est de : 2015 : 42 053.02 euros 2016 51 487.58 euros
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire de l'Audomarois
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires du Calaisis - Audomarois la consommation financière HT des années précédentes est de : 2014 : 6 555.00 euros / 2015 : 22 606.49 euros / 2016 : 27 149.43 euros.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire du Calaisis
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires du Calaisis - Audomarois la consommation financière HT des années précédentes est de : 2014 : 6 555.00 euros / 2015 : 22 606.49 euros / 2016 : 27 149.43 €.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire du Boulonnais
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel dans l?ancien découpage des zones (joint au DCE) territoires du Boulonnais et Montreuillois la consommation financière HT des années précédentes est de : 2014 : 9 214.00 € / 2015 : 14 265.11 € / 2016 : 6 029.94 €.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ensemble du département pour le SM3R (Service Maintenance Ressource Réseau Routier).
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60182000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché pourra faire l?objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel la consommation financière HT des années précédentes pour ce lot est de : 2014 : 104 293.00 € / 2015 : 99 535.95 € / 2016 : 91 586.88 €.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1) :  dernière version en vigueur.Déclaration du candidat (DC2) : dernière version en vigueur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2017
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 octobre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l?émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT de 60 000.00 euros (lots1 à 7) et de 120 000.00 euros (lot8).La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l?adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62.La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif ? avance - les prix sont révisables une fois par an, à la date anniversaire du contrat.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Fax : (+33)  03 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 59 54 23 42, Fax : (+33)  03 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2017
Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur