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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet les réparations automobiles pour l'année 2018.

Emetteur : Ville de Choisy le Roi (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2017
Clôture : 16/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-133085
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
 Correspondant : M. Commune choisy le roi le maire, 0148924188, place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les réparations automobiles pour l'année 2018.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics après avis d'appel public à la concurrence. La forme du marché est : un accord cadre mono attributaire avec marchés subséquents conformément à l'article 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les besoins seront satisfaits par la conclusion de marchés subséquents attribués après demande de devis auprès du titulaire de l'accord-cadre. Ce devis sera signé par le titulaire du marché. Le bon de commande correspondant établi par la commune de Choisy le Roi vaut marché subséquent. Le marché est conclu soit à compter du 1er janvier 2018, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018 et ce jusqu'au 31 décembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se compose de trois (3) lots distincts : LOT 1 : VP et utilitaires toutes marques de moins de 3 tonnes 5 et de moins de 3 mètres de haut - montant Minimum annuel : 0euro(s) (H.T.) et Maximum annuel : 30 000 euros (H.T.) lot 2 : Camions ou utilitaires de moins de 3 tonne 5 et de plus de 3 m de haut de marque RVI , MERCEDES et IVECO - balayeuses et laveuses EUROVOIRIE , MATHIEU et SCHMIDT - montant minimum annuel : Minimum : 0euro(s) (H.T.) et Maximum annuel : 60 000 euros (H.T.) lot 3 : Cars de marque IRISBUS et KAROSA - montant Minimum annuel : 0euro(s) (H.T.) et Maximum annuel : 65 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal). Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; l'extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 - REPARATIONS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 16 octobre 2017, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent envoyer leur pli : par voie papier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé ou par voie dématérialisée via achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHOISY LE ROI Secteur commande publique (1er étage - Porte 107) Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Garage Municipal M. René MARY Tel : 01.48.92.39.73 Email : rene.mary@choisyleroi.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Secteur Commande Publique Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex Tél : 01.48.92.41.88/89 Email : marches.publics@choisyleroi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Choisy-le-Roi Secteur Commande Publique Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex.
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X_v5kSV6Tj .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Choisy-le-Roi secteur commande publique Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, courriel : marches.publics@choisyleroi.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 VP et utilitaires toutes marques de moins de 3 tonnes 5 et de moins de 3 mètres de haut.
vp et utilitaires toutes marques de moins de 3 tonnes 5 et de moins de 3 mètres de haut

Lot(s) 2. - lot 2 Camions ou utilitaires de moins de 3 tonne 5 et de plus de 3 m de haut de marque RVI , MERCEDES et IVECO - balayeuses et laveuses EUROVOIRIE , MATHIEU et SCHMIDT.
Camions ou utilitaires de moins de 3 tonne 5 et de plus de 3 m de haut de marque RVI , MERCEDES et IVECO - balayeuses et laveuses EUROVOIRIE , MATHIEU et SCHMIDT

Lot(s) 3. - lot 3 Cars de marque IRISBUS et KAROSA.
Cars de marque IRISBUS et KAROSA
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes