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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ACCORD CADRE DE SERVICES D?ACCÈS INTERNET ET DE LIGNES SUPPORTS D'INTERCONNEXIONS DE SITES

Emetteur : Vichy Communauté (03)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2017
Clôture : 12/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3, 63, 69
Annonce No 17-133100
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Communauté.
 Correspondant :  M. le président, 9, Place C.D.Gaulle, CS 92956 03209 Vichy, tél. : 04-70-96-57-00, télécopieur : 04-70-96-57-10, courriel : accueil@vichy-communaute.fr adresse internet :  http://vvachat.achatpublic.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://vvachat.achatpublic.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : accord cadre de services d¿accès internet et de lignes supports d'interconnexions de sites.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de transport de données. Ces prestations et services comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en service de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des services. Cette consultation portera sur 2 lots distincts. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 208 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; La liste des intervenants en charge du présent marché avec leurs qualités et coordonnées,; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
, tél. : 04-63-64-71-10, , courriel : mpa@vichy-communaute.fr,  adresse internet :  http://vvachat.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
 9, Place C.D.Gaulle, CS 92956,  03209 Vichy, , tél. : 04-70-96-57-00, , télécopieur : 04-70-96-57-10, , courriel : accueil@vichy-communaute.fr,  adresse internet :  http://vvachat.achatpublic.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
 9, Place C.D.Gaulle, CS 92956,  03209 Vichy, , tél. : 04-70-96-57-00, , télécopieur : 04-70-96-57-10, , courriel : accueil@vichy-communaute.fr,  adresse internet :  http://vvachat.achatpublic.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
 9, Place C.D.Gaulle, CS 92956,  03209 Vichy, , tél. : 04-70-96-57-00, , télécopieur : 04-70-96-57-10, , courriel : accueil@vichy-communaute.fr,  adresse internet :  http://vvachat.achatpublic.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
 9, Place C.D.Gaulle, CS 92956,  03209 Vichy, , tél. : 04-70-96-57-00, , télécopieur : 04-70-96-57-10, , courriel : accueil@vichy-communaute.fr,  adresse internet :  http://vvachat.achatpublic.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-ferrand 6, Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53, Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif du Puy de Dôme 6, Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - accès internet sur support fibre optique.
Le candidat proposera un accès internet fibre optique d'un débit minimum de 200 Mb/S construit sur le site Hôtel de Ville ¿ Mairie de Vichy (site no1 de l'annexe 1) : période initiale(euros Ht): Max 56000,00 Période 2: Max 56000,00.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 72411000.

Lot(s) 2. - accès internet sur support xdsl / ffth et/ou 4g.
Le candidat fournira un accès internet pour les sites portant les ID 4 à 27 de l'annexe 1. Le candidat proposera par site, la technologie présentant la plus grande stabilité ainsi que le meilleur débit en fonction de sa localisation. La priorité devra etre mise sur l'offre fibre optique FTTH. Le soumissionnaire peut répondre à ce lot en proposant des accès internet mobile de type 4g à volumétrie illimitée : période initiale(euros Ht): Max 48000,00 Période 2: Max 48000,00.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 72411000.
Mots déscripteurs
Abonnement
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 411000 Fournisseur de services internet (ISP)