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99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat de fournitures de bureau

Emetteur : Commune de Joinville-le-Pont (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2017
Clôture : 23/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-133512
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, hôtel de ville 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01-49-76-60-56, télécopieur : 01-48-89-53-19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr adresse internet :  http://www.ville-joinville-le-pont.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : commune de Joinville le Pont, 94340 Joinville-le-Pont.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 76 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les services de la Mairie de Joinville-Le-Pont dans les différents batiments de la Commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, les fournitures sont donc recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des fournitures, dont les familles sont listées en annexe 2 au CCP, sera commandée sur le ou les catalogues du titulaire, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum annuel du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.) ; conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants : - evolutions des prix telles que prévues à l'article 5 du présent CCP ; - changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le Titulaire doit alors informer la commune par courrier. - Changement de produits dans les conditions prévues à l'article 4.6 du CCP. En outre, des avenants pourront être conclus dans les cas suivants : - modifications non substantielles, notamment l'ajout de produits supplémentaires au BPU, suite à l'apparition de nouveaux besoins correspondant à l'objet du présent marché ; - augmentation ou diminution du montant maximal annuel de commandes prévu à l'article 1.2 du présent CCP, actées par avenant dans la limite de 10% en plus ou en moins.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé sur la base de chaque bon de commande après admission des fournitures livrées. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles, 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A14.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics aux points de contact mentionnés en I.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3QsjhS0Tao .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

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Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 192000 Fournitures de bureau