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Appel d'offre

MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE REALISATION ET A L'ENTRETIEN DES FONTAINES ET BASSINS DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON

Emetteur : Ville du Plessis-Robinson (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2017
Clôture : 16/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-133585
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis-Robinson.
 Correspondant : Mme Thomas-Bonino Amandine, Juriste, 3 place de la Mairie 92350 Le Plessis Robinson, tél. : 01-79-41-20-26, courriel : amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche relatif aux travaux de realisation et a l'entretien des fontaines et bassins de la ville du plessis robinson.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232100
Objets supplémentaires : 24951300.
Lieu d'exécution : divers lieux sur le plessis-robinson, 92350 Le Plessis Robinson.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le marche est decompose en 2 PARTIES : - pARTIE 1 = entretien courant des fontaines et bassins de la ville du plessis robinson (prestations traitées sous forme de Prix Global et Forfaitaire) - - PARTIE 2 = travaux de realisation, de remise en etat et prestations occasionnelles d'entretien des fontaines et bassins de la ville du plessis robinson (prestations exécutées au fur et à mesure des besoins, sur bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des prix unitaires figurant sur le Bordereau de Prix Unitaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif technique des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Montant maximum annuel toutes parties confondues : 750 000 euro(s) Ht/An duree du marche : 1 an a compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction soit 48 MOIS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les crédits sont imputés sur le Budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appreciees au vu des capacites professionnelles, techniques et financieres du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENTRETIEN FONTAINES.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire pour les candidats qui souhaitent remettre une offre. Les candidats pourront se présenter, pour effectuer cette visite, à l'une des dates indiquées ci-après : Vendredi 29 Septembre 2017, à 9 heures ou Mardi 03 Octobre 2017, à 9 heures. Les candidats qui souhaitent participer à la consultation et, donc, à la visite des lieux, sont invités à confirmer leur présence à l'une des dates susmentionnées auprès des correspondants de la Ville (cf. Article 2.6 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation peut être téléchargé aux adresses suivantes : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_19yPsquf2f http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html Pour tout renseignement, merci de bien vouloir contacter le Service des Marchés Publics au 01 79 41 20 26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PLESSIS ROBINSON - SERVICE MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme Thomas-Bonino Amandine,  3 rue de la Mairie,  92350 Le Plessis Robinson, , tél. : 01-79-41-20-26, , courriel : amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Fontaine
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 951300 Fluides hydrauliques
45 232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau