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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVETEMENTS DE SOLS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS

Emetteur : Val Parisis Habitat (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2017
Clôture : 13/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-133599
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Parisis Habitat.
 Correspondant : M. Vigne Stéphane, directeur général, 27 rue de la Halte B.P. 80087 95123 Ermont Cedex, tél. : 01-30-72-86-66, télécopieur : 01-30-72-86-55.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de peinture et de revetements de sols dans le cadre des travaux de remise en etat des logements.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lieu d'exécution : patrimoine, 95120 Ermont.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/11/2017 jusqu'au 12/11/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le RDC.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH VAL PARISIS HABITAT.
 Correspondant : Mme DAHMANI Saliha,  27 rue de la Halte,  95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-86-65, , télécopieur : 01-30-72-86-55, , courriel : s.dahmani@valparisis-habitat.fr,  adresse internet :  http://www.valparisis-habitat.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH VAL PARISIS HABITAT service des Marchés Publics 27 rue de la Halte 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-86-65, télécopieur : 01-30-72-86-55.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 453100 Travaux de remise en état