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Appel d'offre

Mission de contrôle technique pour le remplacement des menuiseries extérieures et isolation par l'extérieur (2ème phase) au lycée agricole d'Airion

Emetteur : Région Hauts-de-France (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/09/2017
Clôture : 13/10/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 80
Annonce No 17-133455
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lillecourriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016.194 Mission de contrôle technique pour le remplacement des menuiseries extérieures et isolation par l'extérieur (2e phase) au lycée agricole d'airion.
Lieu d'exécution et de livraison: lycée Agricole d'airion, 60600 Airion.

Caractéristiques principales : 
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Détail des missions confiées au titulaire : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables Sécurité des personnes dans les constructions Solidité des existants Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Isolation thermique et économies d'énergie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'amiens aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Numéro de la consultation : 2016.194. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées de l'établissement, l'entreprise pourra prendre rendez-vous avec M. Commun proviseur du lycée (téléphone : 03.44.50.84.40).
Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Hauts-de-France.
 15, mail Albert 1er Cedex 1 B.P. 2616,  80026 Amiens, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 15, mail Albert 1er Cedex 1 B.P. 2616,  80026 Amiens, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 15, mail Albert 1er Cedex 1 B.P. 2616,  80026 Amiens, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 15, mail Albert 1er Cedex 1 B.P. 2616,  80026 Amiens, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Hauts-de-France.
 15, mail Albert 1er Cedex 1 B.P. 2616,  80026 Amiens, courriel : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale