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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

enlèvement et traitement des dtqd (déchets toxiques en quantités dispersées) issus des déchetteries de la communauté d'agglomération du pays de dreux "

Emetteur : Agglo-Pays-Dreux (28)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/10/2017
Clôture : 06/11/2017
  

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-135535
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun - BP 20159, 28103, Dreux Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 64 84 97, Courriel :  j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr , Code NUTS : FRB02
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cadd-marches.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.cadd-marches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.cadd-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.cadd-marches.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées) issus des déchetteries de la Communauté d?agglomération du pays de Dreux "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l?enlèvement et le traitement des déchets toxiques en quantités dispersées déposés sur les déchetteries de la Communauté d?agglomération du pays de Dreux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 420 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90520000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet l?enlèvement et le traitement des déchets toxiques en quantités dispersées déposés sur les déchetteries de la Communauté d?agglomération du pays de Dreux.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens mis en ?uvre pour assurer la prestation  / Pondération :  20
     2. Description des différents modes de traitement  / Pondération :  10
     3. Moyens mis en ?uvre pour le tri DTQD sur la déchetterie de Dreux  / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  420 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Conformément à l?article 16-II du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de la date indiquée dans l?ordre de service délivré par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Il pourra être reconduit trois fois (de manière expresse) pour une période d?un an soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  variante obligatoire : La déchetterie de Dreux a une affluence de 75000 entrées par an. Les gardiens ont trié 69 tonnes de DTQD pour la filière ECO DDS et 38 tonnes pour les DTQD autres.L?entreprise titulaire du marché proposera des moyens humains suffisants et compétents pour trier l?ensemble des DTQD de la déchetterie de Dreux.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum annuel : 25 tonnes / maximum annuel 50 tonnes

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (DC1)La Déclaration sur l?honneur de satisfaction aux obligations fiscales et socialesLa Déclaration sur l?honneur d?absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années.La déclaration du candidat (DC 2)  La déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 ainsi que 51 du décret no2016-360 La copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaireLes attestations d?assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : chiffre d?affaire des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Les moyens matériels et l?équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l?exécution de marchés de même natureUne liste des principaux marchés de prestations effectués au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 novembre 2017 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : membres de la commission d'appel d'Offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Conformément à l?article 16-II du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de la date indiquée dans l?ordre de service délivré par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Il pourra être reconduit trois fois (de manière expresse) pour une période d?un an soit une durée maximale de quatre ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1°) conditions d?obtention du dossier de consultation : Conformément à l?article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra :Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d?agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l?adresse suivante : Communauté d?agglomération du Pays de Dreux - service Marchés Publics 4, rue de Châteaudun ? B.P. 20159 - 28103 DREUX CedexTél Standard : 02-37-64-82-00 - tél Service Marchés : 02-37-64-84-97Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d?agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics. Les soumissionnaires peuvent s?adresser à l?équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s?enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail, télécopieur, cd rom ou tout autre support informatique physique) n?est admis 2°) Modalités d?envoi : Conformément aux dispositions des articles 43 de l?ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l?adresse suivante : http://www.cadd-marches.com. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papierIl est interdit de combiner les deux formes de réponses. 1 Offres " format papier " : Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée2 Offres sur " profil acheteur " (dématérialisées) : La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l?envoi d?une copie de sauvegardeNB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la Personne Publique une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n?est admis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionalesComité consultatif interrégional des règlements amiables6 quai Ceineray ? B.P. 33515, 44035, NANTES CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 08 64 64
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d?Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 septembre 2017
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90 520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux