Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations d'ingénierie de trafic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dont l'appui aux Systèmes de Transport Intelligents

Emetteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES OUEST (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/10/2017
Clôture : 03/11/2017
  

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 44, 53, 56, 72, 85
Annonce No 17-137405
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES OUEST, 10 rue Maurice Fabre, 35061, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 33 47 09, Courriel :  smt.diro@developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRH
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350477&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350477&orgAcronyme=d4t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'ingénierie de trafic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dont l'appui aux Systèmes de Transport Intelligents
Numéro de référence : 17-DIR-UDI-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations portent sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ayant pour objectifs d'aider le SMT à déterminer puis à mettre en oeuvre les solutions techniques les plus appropriées pour résoudre les problématiques de gestion de trafic. Trois types de prestations sont attendues : - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic (Lot 1) - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (Lot 2) - des prestations d'ingénierie trafic (études, mesures) (Lot 3)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque candidat pourra au maximum se voir attribuer 2 lots : lots 1 et 2 ou lots 2 et 3. Aucun candidat ne pourra pas se voir attribuer les lots 1 et 3 conjointement. Dans le cas où il présente plusieurs offres, le candidat indiquera l'ordre de préférence d'attribution des lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du service ou de projets de gestion dynamique de trafic
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71311200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63712000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63712710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH-FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage de projets, animation, production et pilotage d'activités.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est reconductible tacitement trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de projets de systèmes de transports intelligents coopératifs (ITS)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71311200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63712000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63712710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH-FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de la DIR Ouest pour le pilotage des différents projets de systèmes de transport intelligents coopératifs :Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et la coordination des équipes projetPilotage d'activité et d'équipe projetRelecture et avis sur documents de spécifications nationalesTraduction documentaireÉlaboration de support de communication
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est reconductible tacitement trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'ingénierie trafic (études, mesures...)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71311200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63712000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63712710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH-FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent lot concerne la réalisation de prestations d'ingénierie du trafic pour le compte de la DIR Ouest. Celles-ci devront permettre de couvrir les champs suivants :la connaissance de l'offre et l'identification des points de congestion;la caractérisation des dysfonctionnements ;la production d'indicateurs ;la proposition de solutions ;la mise en oeuvre des solutions ;l'évaluation a posteriori des solutions ;la présentation et les rendus attendus
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est reconductible tacitement trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéLes candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 novembre 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 septembre 2017
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
63 712710 Services de surveillance de la circulation routière
71 300000 Services d'ingénierie
71 311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport