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Appel d'offre

PRESTATIONS D'ACTIVITES D'ARTS ENERGETIQUES DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE (JANVIER A JUILLET 2018

Emetteur : Commune de Saint-Denis de la Réunion (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/10/2017
Clôture : 26/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-137723
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Denis de la Réunion.
 Correspondant :  JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis, courriel : achats-publics@saintdenis.re adresse internet :  http://www.saintdenis.re .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.saintdenis.re .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'activites d'arts energetiques dans les ecoles primaires et elementaires de la ville (janvier a juillet 2018.
CPV - Objet principal : 92300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 20.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la consultation porte sur les activités d'arts énergétiques (Yoga et Taï Chi)Dans les écoles primaires et élémentaires de la Ville à destination de tous les enfants scolarisés (élèves du CP au Cm2) dans les 44 écoles élémentaires de la ville de Saint-Denis.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande multi-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre ayant pour objet des services éducatifs et culturels, est lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret susvisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'activites d'arts energetiques dans les ecoles primaires et elementaires de la ville (janvier a juillet 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 janvier 2018 et jusqu'au 6 juillet 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : commande :
Les commandes seront faites au moyen de bons de commande successifs.
les bons de commande sont délivrés par la Direction Projet Educatif Global.
Capacité d'exercer l'activité :
Pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, il est formellement interdit à tout intervenant d'effectuer des prestations dans les écoles et auprès des enfants dès lors qu'il a commis une des infractions mentionnées à l'article L133-6 du CASF (cf.article 2.5 du Ccp).
Le respect de cette clause sera apporté, au moment de la remise de l'offre, par la production du casier judiciaire no3 des intervenants déclarés pour les activités délivrées aux enfants.
le casier judiciaire no3 de chaque intervenant désigné est à fournir par le titulaire de l'accord-cadre tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution de l'accord-cadre.
dispositif de lutte contre le travail dissimulé :
Les attestations prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution de l'accord-cadre. Le défaut de régularité à l'égard de ces différentes institutions emporte la résiliation de plein droit de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1- une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le Candidat individuel : l'identification et les coordonnées du candidat + l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
pour le Groupement : l'identification et les coordonnées de chaque co-traitant + l'identité de la personne habilitée à engager chaque co-traitant + la forme du groupement + la désignation du mandataire + la répartition des prestations.
2- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir :
*Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016 relatif aux marchés publics ;
*Respecter les exigences des articles L.512-1 à L.512-11du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
le document type "Dossier de candidature simplifié" fourni par l'acheteur pourra être utilisé.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le CA soient disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FL-DPEG.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 octobre 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 18 rue Vallon Hoareau,  97490 Sainte Clotilde, , tél. : 02-62-92-16-70, , télécopieur : 02-62-92-34-70, , courriel : achats-publics@saintdenis.re,  adresse internet :  http://www.saintdenis.re .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 18 rue Vallon Hoareau,  97490 Sainte Clotilde, , tél. : 02-62-92-16-70, , télécopieur : 02-62-92-34-70, , courriel : achats-publics@saintdenis.re,  adresse internet :  http://www.saintdenis.re .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Activité Yoga.
Coût estimé (HT) : 61 000 euros.
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec:
- un nombre maximum de 20 attributaires pour ce lot
- un montant maximum de 61 000 euros pour ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 92300000.

Lot(s) 2. -
Activité Taï Chi.
Coût estimé (HT) : 59 000 euros.
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec:
- un nombre maximum de 10 attributaires pour ce lot
- un montant maximum de 59 000 euros pour ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 92300000.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 300000 Services de divertissement