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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

assurance dommages aux biens

Emetteur : EPSNF (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/10/2017
Clôture : 13/11/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92
Annonce No 17-137334
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSNF.
 Correspondant : M. Olivier REILLON, Directeur de l'epsnf, 1, Allée des Thuyas 94832 Fresnes Cedex, tél. : 01-49-84-71-17, télécopieur : 01-49-73-98-08, courriel : marches-publics@epsnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance dommages aux biens.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66518000.
Lieu d'exécution : epsnf - 1, allée des Thuyas, 94832 Fresnes.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance dommage aux biens
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option au sens européen du terme.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25/3/2016, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les différents documents ci-dessous énumérés, sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques :
1.Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
2.Un Dc2 ou équivalent
3.Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
-A.Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr)
-Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C. Une attestation d'assurance
D. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 décembre 2017.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-008.

Renseignements complémentaires : superficie = 20 973 m2
Le dossier de consultation est fourni gratuitement et pourra être soit :
-Téléchargé dans son intégralité via le site ci-dessous :
www.achat-hopital.com
-Envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par mail auprès du référent administratif suivant : Maghnia Dilmi - adjoint des Cadres Hospitaliers Mail : maghnia.dilmi@epsnf.fr Ou marches-publics@epsnf.fr
Tél. : 01.49.84.71.76
Les dossiers de réponse peuvent être transmis par envoi matérialisé ou par envoi dématérialisé.
-Les jours et heures d'ouverture des bureaux, sauf jours fériés, samedi et dimanche: (De 9 heures à 17h30).
-Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audit Assurances, M.Pascal ANTOINE, 37 rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie. Tél.01.47.89.99.88 - télécopieur : 01.47.89.67.37 - email : audit@auditassurances.com
-Nombre des entreprises qui seront autorisées à présenter une offre : non limité.
Durée et préavis : Terme définitif le 31/12/2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances