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99 Département hors de France

Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la maison des vins et du tourisme de bergerac (24)

Emetteur : Communauté (24)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/10/2017
Clôture : 07/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 17-137833
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté.
 Correspondant : françois DUHANT, communauté d'agglomération Bergeracoise Domaine de la Tour La Tour Est 24112 Bergerac adresse internet :  http://www.la-cab.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Maison des Vins et du Tourisme de Bergerac (24).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI11.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Maison des Vins et du Tourisme de Bergerac (24)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 127 à 132 du décret du 25 mars 2016 et articles 110 à 121 du décret du 25 mars 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAB2017-020.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les trois candidats admis à participer à la phase 2 qui auront remis une note d'intention se verront attribuer une prime non révisable de 1500 euros (H.T.). Cette prime, sur proposition du maître d'ouvrage, pourra être réduite si les prestations fournies par les candidats ne respenctent pas le règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidats se fera en deux phases :
1ère phase "candidature" : le pouvoir adjudicateur procèdera à la sélection des trois candidats admis à participer au vu de leurs références, moyens et de leurs motivations.
2e phase "offre" : les trois candidats ainsi sélectionnés recevront le dossier de consultation des concepteurs composé entres autres du pré-programme de l'opération, du règlement et des pièces administratives du marché. Ils devront fournir une note méthodologique avec une première approche architecturale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les prestations, documents à produire seront remis sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention suivante : "Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Maison des Vins et du Tourisme de Bergerac (24) - ne Pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMIPER.
 Correspondant : jennifer Arroues,  30 avenue des Eglantiers,  24660 Coulounieix Chamiers, , tél. : 05-53-09-24-13, , courriel : jennifer.accroues@semiper.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Trubunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture