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Appel d'offre

RD2. Avenue de St Menet à Marseille. Marché de maintenance des équipements de la station de relevage à Saint Menet à Marseille (11ème arrondissement)

Emetteur : Département des Bouches du Rhône (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/10/2017
Clôture : 31/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-138062
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Bouches du Rhône.
 Correspondant : Mme La Présidente, Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 13256 Marseille Cedex, tél. : 04-13-31-36-61, télécopieur : 04-13-31-36-99 adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.cg13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd2. avenue de St Menet à Marseille. Marché de maintenance des équipements de la station de relevage à Saint Menet à Marseille (11ème arrondissement).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50200000
50230000.
Lieu d'exécution : bouches du Rhône, 13011 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

rd 2 avenue de Saint Menet à Marseille. Marché de maintenance des équipements de la station de relevage à Saint Menet à Marseille. (11ème arrondissement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du marché concernent : -la maintenance préventive des équipements visant à les maintenir dans un état satisfaisant de fonctionnement -l'astreinte 24h/24h et 7 jours/7 en cas d'alerte ou de détection d'anomalie sur le fonctionnement de la station de relevage -la maintenance corrective (dépannages et réparations) visant à rétablir un état satisfaisant de fonctionnement en un délai fixé. Accord cadre à bons de commande. Marché passé avec un montant annuel minimum: 5000 euro(s) (H.T.) soit 6000 euro(s) (T.T.C.). Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) (H.T.) soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction sans dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique spécialisée dans le corps d'état soit à un groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26 octobre 2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26 octobre 2016.
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra renseigner : son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Par ailleurs, le candidat doit transmettre un récépissé préfectoral en cours de validité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchet, conformément aux articles R541-50 à Rr541-54 du Code de l'environnement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : fiche d'information relative au représentant du candidat;
     - Autres renseignements demandés : récépissé préfectoral en cours de validité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchet, conformément aux articles R541-50 à R541 du Code de l'environnement.
l'attention du soumissionnaire est attiré sur les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché-article 10 du Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E1DMCSMRCAOA24082017.

Renseignements complémentaires : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département des Bdr/Djcp - secrétariat Bureau B6039 - 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
le détail des critères et des sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Date limite d'obtention : 31 octobre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
 Correspondant :  Direction Juridique et de la Commande Publique,  hôtel du Département Batiment B 6ème étage. Bureau B 6039 52 avenue de Saint Just Cedex 20,  13256 Marseille,  adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Ports Arrondissement de Marseille.
 57 avenue Joseph Vidal. CS 80053. Cedex 08,  13266 Marseille, , télécopieur : 04-91-72-32-70,  adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Direction des Routes et des Ports Arrondissement de Marseille.
 57 avenue Joseph Vidal. CS 80053. Cedex 08,  13266 Marseille, , télécopieur : 04-91-72-32-70, , courriel : marches.dr@cg13.fr,  adresse internet :  https://marches.cg13.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA place Félix Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence : "E1dmcsmrcaoa24082017-1aa".
Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 000000 Services de réparation et d'entretien
50 200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
50 230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements