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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture et livraison de repas et prestations de services associées au restaurant du parc Départemental du Conseil départemental de la Sarthe

Emetteur : ASS GESTION CANTINE LOISIRS PARC (72)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/10/2017
Clôture : 24/10/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-138416
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASS GESTION CANTINE LOISIRS PARC.
 Correspondant :  Lecomte Frédéric, Gestionnaire, 10 rue Joseph-Marie Jacquard 72100 Le Mans, tél. : 02-43-86-77-36.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas et prestations de services associées au restaurant du parc Départemental du Conseil départemental de la Sarthe.
CPV - Objet principal : 55512000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 27, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.
l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme:du 01/01/2017 au 31/12/2018
reconduction no1:du 01/01/2019 au 31/12/2019
reconduction no2:du 01/01/2020 au 31/12/2020
reconduction no3:du 01/01/2021 au 31/12/2021
visite OBLIGATOIRE :
Les candidats doivent IMPERATIVEMENT faire une visite sur site et faire signer la fiche jointe en annexe 3 au CCTP par le représentant du Département.
La fiche de visite dûment signée devra être remise à l'appui de l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
avant toute visite sur place, les candidats devront contacter :
M.Mickaël Despres
06.07.34.08.14 / 02.43.86.77.26 pour fixer un rendez-vous
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé avec un montant de 52 000 euros (H.T.) maximum/période.
Estimation de la valeur (H.T.) : 208 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part à l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
règlement par virement sous 30 jours. Voir CCAP article 3-1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu :
Soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité économique et financière - références requises : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques, administratifs et juridiques dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44202 Nantes, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr adresse internet :  http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 512000 Services de gestion de cantine