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Appel d'offre

travaux de mise en accessibilité de neuf bâtiments communaux de la ville de marquette-lez-lille dans le cadre de l'ad'ap.

Emetteur : Commune de Marquette lez Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2017
Clôture : 24/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-150639
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marquette lez Lille.
 Correspondant : eugénie Thirault, 11 Place du Général De Gaulle 59520 Marquette Lez Lille, tél. : 03-20-14-51-00, poste 352, courriel : acheteur@marquettelezlille.fr adresse internet :  http://www.marquettelezlille.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de neuf bâtiments communaux de la Ville de Marquette-Lez-Lille dans le cadre de l'ad'ap.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45330000
45432210
45432100
45232460.
Lieu d'exécution : marquette-Lez-Lille, 59520 Marquette Lez Lille.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est prévue par lot. Celle-Ci doit obligatoirement être chiffrée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique, financière, technique et professionnelle.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de mise en conformité PMR d'erp.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0018.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire sur sites est organisée le vendredi 10 novembre à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marquette-lez-Lille
Service achats.
 11 place du général de Gaulle, par courrier recommandé, sur place ou par voie électronique via notre profil acheteur,  59520 Marquette Lez Lille,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : eugénie Thirault, , tél. : 03-20-14-51-00, , poste 352, , courriel : e.thirault@marquettelezlille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur.
 Correspondant : réf 17s0018,  le DCE est disponible à l'adresse suivante :,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - menuiseries intérieures et extérieures, revêtements de sol, cloisons, doublages, faux plafonds, peintures, revêtements muraux, faïence.
Menuiseries intérieures et extérieures, revêtements de sol, cloisons, doublages, faux plafonds, peintures, revêtements muraux, faïence
Informations complémentaires : en tout état de cause, les travaux devront commencés avant la fin de l'année 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45432210
45430000
45442100
44112300.

Lot(s) 3. - plomberie, sanitaire, chauffage.
Plomberie, sanitaire, chauffage
Informations complémentaires : en tout état de cause, les travaux devront commencés avant la fin de l'année 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 112300 Cloisons
45 232460 Travaux d'installations sanitaires
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 430000 Revêtement de sols et de murs
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45 432210 Travaux de revêtement mural
45 442100 Travaux de peinture