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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités de métallurgie

Emetteur : Bordeaux Métropole (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2017
Clôture : 20/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-150663
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole DACP, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux, tél. : 05-56-93-65-65, télécopieur : 05-56-99-87-83, courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr adresse internet :  http://www.bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2014-haa-10 Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support des activités de métallurgie.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : bordeaux Métropole, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. Ces prestations prennent appui sur les besoins de travaux de métallerie (fabrication, mise en oeuvre et entretien) nécessaires aux services de la Métropole et qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 50 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s)total : Minimum 50 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Bordeaux Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2014-haa-10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole DACP,  esplanade Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux, , tél. : 05-56-93-65-65, , télécopieur : 05-56-99-87-83, , courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
 Correspondant : M. Chabot Christophe, Rédacteur principal 1ère cl,  rue Henri Labit 5ème étage - porte 501,  33045 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole DACP,  esplanade Charles de Gaulle,  33045 Bordeaux, , tél. : 05-56-93-65-65, , télécopieur : 05-56-99-87-83, , courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Métallerie
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
45 000000 Travaux de construction
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
80 000000 Services d'enseignement et de formation
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs