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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT ECOLOGIQUE ET PAYSAGER DES ESPACES SITUES SUR LES COMMUNES DE BRUAY-LA-BUISSIERE, CALONNE RICOUART, DIVION ET MARLES LES MINES - 'Entre les 2 vallée

Emetteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2017
Clôture : 24/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-150776
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : M. Wacheux Alain, Président, 100, avenue de Londres CS 40548 62411 Bethune, courriel : contact@bethunebruay.fr adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17128 maitrise d'oeuvre pour l'amenagement ecologique et paysager des espaces situes sur les communes de bruay-la-buissiere, calonne ricouart, divion et marles les mines - "Entre les 2 vallées".
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'environnement, la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabb) a décidé de poursuivre ses engagements avec la mise en place d'aménagements et d'une gestion cohérente et écologique des nombreuses friches industrielles et minières qu'elle a acquises. Les objectifs à atteindre pour les aménagements et la gestion doivent répondre à la fois aux critères de l'écologie et de la protection des lieux ainsi qu'aux attentes de loisirs et d'activités de plein air. Il s'agit, dans un tissu urbain dense de lier et d'harmoniser les différentes fonctions de l'espace. Dans le cadre sa politique de la Trame Verte - trame Bleue, la Communauté d'agglomération propose également aux communes le transfert de parcelles communales pour qu'elles puissent etre intégrées dans le projet communautaire d'aménagement et de gestion. Dans le cadre du présent marché, la Communauté d'agglomération a constitué un ensemble regroupant les parcelles de différents propriétaires publics et privés situées sur les communes de Bruay-La-Buissière, de Calonne-Ricouart, de Divion et de Marles les Mines. Pour cet ensemble, il est attendu que le Titulaire propose des solutions d'aménagement global qui pourraient se diviser en plusieurs phases. Le périmètre de ce projet est divisé en plusieurs secteurs pour lesquelles différents niveaux de propositions sont attendus. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de la Tranche Ferme :
Mission complète de MOE pour secteurs 1 et 3 du périmètre et partielle pour secteurs 2 et 6. Pour secteur 4, étant donné que le terril sera encore en exploitation pour plusieurs années, aucune mission ne concernera ce secteur. Pour secteur 5 composé de parcelles privées, la mission du Titulaire se limitera à l'analyse des prescriptions de protection dans les documents d'urbanisme et à proposer si nécessaire des nouvelles formulations afin d'améliorer et de protéger la biodiversité sur ces parcelles. Pour secteur 6 :, suite à la loi Notre, la Communauté d'agglomération est devenue propriétaire de la zone d activités légères, la ZAL du °3. De ce fait, le Titulaire doit pour les parties occupées et non-occupées de la ZAL, la dynamiterie, la déchetterie et les délaissées du secteur faire des propositions d aménagement et de gestion. De plus, afin d assurer une bonne intégration des parcelles en gestion communale du secteur comme le terril no10 et aire de broyage des végétaux, il est attendu que le Titulaire fasse des propositions à soumettre aux avis de la ville. Les autres détails concernant les missions de la Tranche Ferme de la présente étude sont décrits à l'annexe 1 "Programme de Maîtrise d oeuvre du CCP.
Les missions du Maître d'oeuvre pour la Tranche Optionnelle :
act, visa, det, opc et AOR et concernent le secteur 2. Voir détails des missions dans les documents de consultations.
Délai prévisionnel tranche ferme 2 ans et 3 mois.
Délai prévisionnel tranche optionnelle T0001 1 an et 3 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir détail de la tranche optionnelle T0001 dans la rubrique ci-dessus ou dans les documents de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, analysée au travers de la note méthodologique technique fournie par les candidats : 75 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique est préconisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 17128 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Il est fortement recommandé aux Candidats de se rendre sur leslieux de l'étude et des travaux. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'avancement de la mission et selon l'échéancier repris à l'article 8.1 du CCP. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2018, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est avril 2020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Marchés Publics.
 100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, , tél. : 03-21-61-50-00, , courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, , tél. : 03-21-61-50-00, , courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, , tél. : 03-21-61-50-00, , courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, , tél. : 03-21-61-50-00, , courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex Cs 62039.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex Cs 62039.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études