Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du rapport environnemental relatif à la révision du plan de déplacements urbains du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyr

Emetteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2017
Clôture : 15/11/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-150764
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS.
 Correspondant :  patriarche nicolas, president, hotel de france, 2b place royale, Cs90547 64000 Pautél. : 05-47-05-30-31courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet :  http://www.agglo-pau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du rapport environnemental relatif à la révision du plan de déplacements urbains du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées.

Caractéristiques principales : 
marché soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf. Règlement de la Consultation.
Les prestations sont réparties en 2 phases :
Phase 1 : Etat initial de l'environnement et présentation résumée des objectifs du Pdu
Phase 2 : Evaluation environnementale
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le démarrage de la phase 2 sera notifié par ordre de service.
délais plafonds :
Phase 1 : 5 semaines à compter de la date de notification du marché,
phase 2 : 10 semaines à compter de la date indiqué dans l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du rapport environnemental relatif à la révision du plan de déplacements urbains du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement : Ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMTUP 17/03.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, B.P. 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
t 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés)
critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités économiques et financières
retrait des dossiers de consultation
syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
26 avenue des Lilas
Les @llées
64032 pau Cedex 9
- téléchargement : via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info - réf SMTUP 17/03
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
modalités de réception des offres :
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du rapport environnemental relatif à la révision du plan de déplacements urbains du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées" avant le 15 novembre 2017 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - 26 avenue des Lilas - les @llées - 64032 pau Cedex 9.
remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info - réf. SMTUP 17/03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
 bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas Cedex 09,  64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
 bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas Cedex 09,  64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
 bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas,  64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les Allées : Service Achats Opérationnels.
 bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas Cedex 09,  64062 Pau, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité