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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE d'OEUVRE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Emetteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/10/2017
Clôture : 16/11/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-151041
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
 Correspondant :  Meurant Sébastien, Maire, Conseiller départemental du Val d'oise, 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêttél. : 01-30-40-22-00courriel : maire@saint-leu-la-foret.fr adresse internet :  http://www.saint-leu-la-foret.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .

Objet du marché : accord cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre pour l'enfouissement des reseaux.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'enfouissement de réseaux sur la ville de Saint-Leu-La-Forêt.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés comme marchés subséquents.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
la consultation ne fera l'objet d'aucune négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur la durée totale de l'accord cadre (3 ans) :
Montant maximum : 90 000 euros Ht
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par mandat administratif et par prélèvement sur les crédits inscrits au budget en cours et suivants.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
agréments pour la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des différents équipements.
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
une notice explicative de l'organisation de la qualité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - valeur économique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017DST10.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Criteres d'attributions : La valeur économique sera jugée suivant les modalités suivantes :
Chantier type non communiqué dans l'appel d'offre chiffré à partir du bordereau des taux plafonds, via une simulation de commande de projet (35%)
des prix de chaque bordereau des prix unitaires (Bpu) (5%)
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 saint leu la Foret
Auprès de : Mme CALLEBAUT Anne
Téléphone : 01.30.40.22.07
courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
renseignement(s) administratif(s) :
Mairie
52 Rue du Général Leclerc
95320 saint leu la Foret
Auprès de : Mme Guerineau
Téléphone : 01.30.40.22.14
courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
renseignement(s) technique(s) :
Direction des Services Techniques
14, rue Charles Cros
95320 Saint Leu la Forêt
Auprès de : Thierry RICHARD - travaux neufs - voirie
téléphone : 01.30.40.22.34
courriel : thierry.richard@saint-leu-la-foret.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-leu-la-Forêt : Direction de l'administration générale et juridiques.
 52, rue du général Leclerc,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-14,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maîtrise d'ouvrage : Société BEC M. TARONI.
 1, square Beethoven,  91450 Soisy-sur-Seine, tél. : 06-72-31-37-66, courriel : jctbec@gmail.com,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Leu la Forêt : M. RICHARD.
 52, rue du Général Leclerc,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-34, courriel : thierry.richard@saint-leu-la-foret.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Leu la Forêt : Mme GUERINEAU.
 52, rue du Général Leclerc,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-14, courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale