Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

developpement de nouveaux centres d'exploitation et de maintenance bus - études de faisabilité

Emetteur : Syndicat des Transports Ile-de-France (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/10/2017
Clôture : 29/11/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-131808
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39-41 rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, Directeur Général du STIF - DGA Finanes et Ressources /AJMP - marchés publics ( Madame Ariana GRUNBAUM), 75009, Paris, F, Téléphone : (+33)  01 53 59 21 46, Courriel :  marches.publics@stif.info , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.stif.org/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KJnsc7hvrr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KJnsc7hvrr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KJnsc7hvrr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CENTRES D?EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE BUS - études de faisabilité
Numéro de référence : 2017-072
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l?exécution de prestation de services permettant au Syndicat des Transport d?Ile-de-France de répondre à la mise en ?uvre de nouveaux centres d?exploitation et de maintenance bus (CEM bus) au vu de la mise en concurrence pour les réseaux de bus en 2021 pour la grande couronne et 2024 pour la petite couronne.Les prestations attendues sont des Études de Faisabilité sur des sites identifiés par Île-de-France Mobilités ou les collectivités.Dans l?objectif d?identifier les meilleures opportunités foncières, il pourra être demandé dans le cadre d?un même bon de commande et ou ordre de service,  l?étude de plusieurs sites simultanément sur un seul et même réseau.Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum et montant maximum  pour la durée initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction ; voir détail ci dessous et au sein du dossier de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71241000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79314000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71242000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Il s?agit d?étudier :¤la faisabilité d?implantation du CEM bus au regard des caractéristiques du site, de son environnement et des contraintes réglementaires (diagnostic exhaustif du site et de son environnement (milieu physique, humain, naturel, paysager, contraintes réglementaires, ...) en vue d?identifier l?ensemble des avantages et inconvénients pour la réalisation d?un CEM bus), ¤le dimensionnement, l?organisation et l?insertion du CEM bus (fonctions exploitation / maintenance / administration ; capacité de remisage ; équipements d?avitaillement ; équipements de maintenance ; espaces verts ; etc.).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. C1 _ Compréhension et Méthode / Pondération :  45
     2. C1_Sc1_ Etude de cas pratique / Pondération :  20
     3. C1_Sc2_Livrables types / Pondération :  15
     4. C1_Sc3_Méthodologie générale / Pondération :  10
     5. C2_Adéquation des moyens / Pondération :  15
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché peut être reconduit une (01) fois, pour période de vingt quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est expresse. Si l?acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (04) mois avant le terme initial du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande tel qu?indiqué à l?article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle aux titulaires selon le classement issu du rapport d?analyse des offres et en gardant la spécificité opérationnelle pour un projet de CEM bus.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ¤Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l?honneur pour juger qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés datée¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.¤cf. 16.4.2 du RC pour l'ensemble des éléments
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ¤Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;¤cf. 16.4.2 du RC pour l'ensemble des éléments
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ¤Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation des prestations.¤cf. 16.4.2 du RC pour l'ensemble des éléments
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  1 / Pour information, les soumissionnaires devront justifier de compétences dans les domaines suivant : ¤Programmation_¤Compétences techniques en bâtiment industriel_¤Architecture / urbanisme / aménagement paysager_¤Gestion de l?eau (pluviales et assainissement)_¤Problématiques techniques des autorités organisatrices de mobilité avec notamment une connaissance de l'ingénierie des transports publics2 / Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 29 novembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du Syndicat des Transports d'Ile de France et en conformité avec les règles internes du Syndicat.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 / Modalités de dépôt des offres : Les soumissionnaires sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique à l'adresse indiquée au sein du règlement de consultation et mentionnée à l'article I 1.3) de la présente annonce. Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis et selon les modalités inscrites au sein de l'article 16.7 du règlement de consultation.2 / Modalités de financement / paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités règlementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.3 / Informations complémentaires _ modalité d'obtention : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l?intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone questions/ réponses . Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l?ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard.4 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale post expiration du marché.5 / Examen des candidatures : Conformément à l?article 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il sera procédé à l?analyse des offres avant l?examen des candidatures. Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles.6 / Attribution du marché : Une fois la notation des soumissionnaires effectuée, un classement est donc établi. A partir de là, l?attribution pourra être faite aux trois (03) soumissionnaires présentant les offres économiquement les plus avantageuses. Avant la signature et la notification du marché public, les probables titulaires devront avoir produit les documents fléchés au sein du règlement de consultation ainsi que les documents signés, dans le cas où il n?aurait pas déposé d?offre signée. Ces documents ne seront demandés qu?aux seuls titulaires du marché, pour autant les soumissionnaires peuvent fournir ces documents au stade de la remise de l?offre. Le non-respect de ces formalités relatives aux attestations, certificats et signatures, dans un délai précisé par la demande de l'acheteur, entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 07 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 07 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71 242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
79 314000 Étude de faisabilité