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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réalisation d'une prise de vue aérienne avec restitution d'une orthophotographie numérique et d'un mnt et assistance à maitrise d'ouvrage

Emetteur : Métropole Rouen Normandie (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/10/2017
Clôture : 23/11/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-147684
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Rouen Normandie, Etablissement Public Territorial Service des MarchésLe 108 108 Allée François MitterrandB.P. 1180, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel :  demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr , Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.metropole-rouen-normandie.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d'une prise de vue aérienne avec restitution d'une orthophotographie numérique et d'un MNT et Assistance et conseil relatifs aux prestations d'orthophotographie
Numéro de référence : 2017-dsi-prisedevue
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79961200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la réforme des " Déclaration de Travaux " (DT) et " Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux " (DICT), la Métropole Rouen Normandie a besoin de créer un fond de plan permettant l'échange de données au format Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) avec une précision planimétrique absolue de 10 cm.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5cm
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79961200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole (tranche ferme)Territoire du SAGE (tranche optionnelle)
II.2.4)Description des prestations :  La prestation à réaliser comprend les éléments suivants : - Une prise de vue aérienne numérique couleur - La fourniture d?un modèle numérique de terrain (MNT) photogrammétrique permettant d?obtenir la classe de précision demandée de 10 cm.- La fourniture d?une ortho-photographie numérique couleur d?une résolution de 5 cm le pixel sur l?ensemble du territoire. La précision demandée est de moins de 10 cm. Le territoire couvert par la tranche ferme de la prestation correspond au territoire de la Métropole Rouen Normandie (MRN), augmenté d?une zone tampon de 500m.La superficie est d?environ 765 km2. La prise de vue doit être faite hors période végétative, sans couvert végétal sur l'hiver 2017-2018.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
     2. Délai de livraison / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  135 128,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La tranche optionnelle correspond aux communes hors MRN couvrant le territoire du syndicat mixte SAGE Cailly-Aubette-Robec, augmenté de la zone tampon de 500 m. La superficie est d'environ 267 km²
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et conseil relatifs aux prestations d'orthophotographie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71356200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole (tranche ferme)Territoire du SAGE (tranche optionnelle)
II.2.4)Description des prestations :  - Assistance technique -  réunion de lancement du lot 1 - réalisation d?une prise de vue aérienne avec restitution d?une ortho photographie numérique et d?un MNT.- Contrôles intermédiaires et de recettage de la prestation- Assistance aux relations avec le prestataire
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  16 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnellesChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les candidats du lot 2 devront spécifier de leur indépendance vis à vis des candidats potentiels du lot 1 par la fourniture d'une attestation sur l'honneur du représentant dûment habilité de l'opérateur économique
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 novembre 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations soit à la notification du marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Crédits prévus au budget de la Métropole Rouen NormandieLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots suivants :1 : Réalisation d'une orthophotographie couleur hors couvert végétal 5cmTous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité le critère prix est prépondérantLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-dsi-prisedevue En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialiséeDate prévisible de CAO : 15 décembre 2017Date prévisionnelle de début d'exécution : 2 janvier 2018Date prévisionnelle d?achèvement des prestations : 28 juin 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
M. Le Président du Tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356200 Services d'assistance technique
79 961200 Services de photographie aérienne