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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MANDAT POUR LE SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE LUNEL

Emetteur : Communauté de Communes Pays de Lunel (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2017
Clôture : Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-158017
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Lunel.
 Correspondant : Mme BABES Madeleine, Responsable Commande Publique, 152 Chemin des Merles 34400 Lunel.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat pour le suivi de la realisation des travaux du pole d'echange multimodal de lunel.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mandat pour le suivi de la realisation des travaux du pole d'echange multimodal de lunel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est traité à prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire du titulaire.
le paiement interviendra par acomptes périodiques. Le montant de l'acompte ne pourra pas dépasser la valeur des prestations auquel il se rapporte.
le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application de ce décret, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Cela s'applique également au paiement de l'avance par virements administratifs en cas d'acceptation de celle-ci par le titulaire.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA14-2017.

Renseignements complémentaires : sur le fondement de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le présent marché a pour objet de confier à son titulaire un mandat de représentation de la CCPL, pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, à la réalisation du projet de Pôle d'echange Multimodal de la Gare de Lunel.
Le présent marché est un marché de mandat de maitrise d'ouvrage, passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
délai de validité des offres
le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
duree DU Marche
Le présent marché est conclu de sa notification jusqu'à l'arrivée à échéance de la garantie de parfait achèvement sur le pôle d'échange multimodal, même en cas de prolongation.
Il ne pourra faire l'objet d'une reconduction.
pièces à transmettre au titre de la candidature
les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents relatifs à la candidature et l'offre à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature ou d'offre qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Pièces administratives :
Une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1.).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2005 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de 6 mois.
pièces liées à la capacité économique et financière :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
a NOTER : le mandataire doit etre en capacite de prefinancer des depenses et des travaux prealablement definis avec lepouvoir Adjudicateur
Pièces liées à la capacité professionnelle et technique :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 3 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Ceci ne constitue qu'une possibilité et non une obligation incombant au pouvoir adjudicateur, qui pourra écarter toute candidature incomplète sans demander au préalable, les pièces manquantes.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires :
- dc1 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271 )
- dc2 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682).
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
- les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature :
D'Une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
les documents doivent être toujours valables.
a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
pièces à transmettre au titre de l'offre
l'offre du candidat doit comprendre les documents suivants :
L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
une décomposition du prix global et forfaitaire datée et signée,
un mémoire technique détaillé, comprenant notamment les éléments suivants :
- méthodologie et modalités d'organisation de la mission, en joignant unplanning détaillé ;
- moyens humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations, objet du présent marché (composition de l'équipe, CV, expérience de l'équipe sur des missions similaires, modalités de contact ...).
Le mémoire technique servira à l'analyse technique des offres. Son absence pourra entrainer le rejet de l'offre.
nota :
Le cahier des clauses particulières (Ccp), n'est pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne font foi.
methode de notation
- qualite technique: 60 % note sur 60 Points
Une note sur 60 sera attribuée pour le critère qualité technique de l'offre en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique notamment en matière de méthodologie et d'organisation (sur 40 points) et en matière de moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du marché (sur 20 points).
- pRIX : 40% note sur 40 Points
Le critère prix est noté sur 40 points, à partir du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le candidat.
l'offre la moins disante obtiendra la note maximale soit 40 points.
les notes des autres candidats seront obtenues en application de la formule suivante :
Note = 40 × (offre du moins disant / offre du candidat).
chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix et la note de qualite Technique.
Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
negociations
la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes.
Les négociations seront au minimum menées avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, et ce quel que soit les écarts constatés entre elles.
les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées.
il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de ne pas procéder à des négociations et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HOcRJe1mRW .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection