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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de pose et de fourniture de serrurerie et mobiliers extérieurs sur une extension de bâti du 5 ème étage du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Emetteur : CAF de Toulouse (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2017
Clôture : 04/12/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-157631
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-74-91courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_NX_TOAXY0h&cycNum=0 .

Objet du marché : travaux de pose et de fourniture de serrurerie et mobiliers extérieurs sur une extension de bâti du 5
Ème étage du siège de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne
.
Lieu d'exécution : le siège de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne est situé au 24 rue Riquet 31046 Toulouse, 31046 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
dans le respect de la réglementation des marchés publics, la Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne, ci-après désignée comme l'organisme, met en oeuvre une procédure adaptée pour la pose et la fourniture de serrurerie et mobiliers extérieurs dans le cadre d'une extension de bâtie du 5 ème étage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les différentes prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques et particulières joint aux documents de consultation.il est à signaler que le présent marché doit se réaliser en coordination avec d'autres corps de métiers liés à l'opération d'extension du bâti.
Le marché prendra effet à sa date de notification matérialisée par la date et la signature de l'accusé postal de réception de la notification d'accord adressée au titulaire. . Les travaux se réaliseront selon les délais annoncés dans le planning joint par le titulaire. Ils devront s'inscrire obligatoirement dans le programme d'extension de bâti, dont l'échéance est estimée en Mars 2018.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue correspondant à 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution ( c'est-à-dire les avenants). La retenue de garantie sera prélevée par fraction sur chacun des avances autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'organisme n'impose pas de forme juridique pour la constitution d'un groupement d'opérateurs économiques.
il peut s'agir d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. En cas de groupement conjoint il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les présents travaux ont fait l'objet d'une consultation antérieure rendue infructueuse. A ce titre, une nouvelle consultation est relancée.
une visite obligatoire aura lieu à la date suivante :
-21 Novembre 2017-10 heures
l'organisme ne proposera pas ultérieurement de dates supplémentaires à la demande des candidats. En revanche, l'organisme se réserve le droit de définir de nouvelles dates si elle l'estime nécessaire. Pour l'inscription, les candidats devront envoyer un mail à l'adresse : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
Une négociation sera engagée avec 3 candidats au plus : soit 1 à 3 prestataires.
les candidats invités à la négociation seront ceux les mieux classées au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Il est précisé cependant que l'organisme attend des prestataires la meilleure offre dès la phase de remise des offres et réserve donc la possibilité de ne pas négocier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 50 %;
     - valeur technique appréciée au travers des éléments : moyens humains et matériels spécifiquement affectés par l'entreprise à l'opération (10 points), qualité et la conformité des produits proposés (10 points), méthodologie que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux demandés (15 points), moyens mis en oeuvre par l'entreprise en faveur de la protection de l'environnement et l'évacuation et le traitement des déchets de chantier (5 points). : 40 %;
     - délais de réalisation de travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017.14.

Renseignements complémentaires : les documents sont non payants. Pour la demande de dossier , le candidat a le choix :
- soit demander à la CAF de la Haute Garonne par télécopieur ou par mail (tel 05.61.99.75.70 / télécopieur : 05.61.99.75.65 / mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr)
- par téléchargement sur https://www.achatpublic.com. Pour l'accès aux documents, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier, afin d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications et précisions apportées au cahier des charges. A contrario, si le candidat ne s'identifie pas, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
conformément à l'article 144-1 du nouveau code de procédure civile si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché .
Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, 33000 Bordeaux. Tél. : 05 47 33 90 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est à rappeler qu'une visite de site obligatoire est prévue . Si le candidat n'a pas effectué cette visite, son offre sera jugée irrégulière.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat peut :
-Pour une offre papier soit déposer en main propre soit envoyer en RAR ( ou tout autre acheminement permettant de s'assurer de la date et de l'heure de réception par la Caf)
-Pour une offre dématérialisée déposer le pli sur https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 24 rue riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Bonnaure Antonella,  24 rue riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Bonnaure Antonella,  24 rue riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NX_TOAXY0h .
Mots déscripteurs
Ferronnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)