Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le rôle du prestataire du marché est d'accompagner étroitement la DGEC pendant le débat public sur la PPE

Emetteur : MEDDTL - DGEC - SD7 (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2017
Clôture : 22/11/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-157656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL - DGEC - SD7.
 Correspondant : M. De tinguy Pierre, MTES - dGEC - sd7 - 7b, sd7 - 7b 92055 Paris-la-Défense Cedexcourriel : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : le rôle du prestataire du marché est d'accompagner étroitement la DGEC pendant le débat public sur la PPE.
Lieu d'exécution et de livraison: mtes - dGEC, 92055 La Défense Cedex.

Caractéristiques principales : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'éléments de communication pour le débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le rôle du prestataire du marché est d'accompagner étroitement la DGEC pendant le débat public sur la PPE.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le programme 174 du MTES. Conformément aux dispositions du titre IV de
la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues en exécution
du marché sont payées dans un délai de trente jours. Le délai de paiement court à compter de la date de
réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sauf si la date d'exécution des prestations est
postérieure à cette date. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Centrale européenne. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les
Intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours
suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes :
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement :
Au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
dans l'acte d'engagement.
2. Désigner, dans le formulaire DC 1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement ;
3. Faire signer l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement conjoint, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
dans le cadre de cette consultation, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur car celui-ci demande à avoir un interlocuteur unique pour tous les échanges avec le groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note comportant :Une présentation de la société et de ses activités ;Une présentation des effectifs du candidat et du taux du personnel d'encadrement ;l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché public ;la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera son montant, la date d'exécution et son destinataire (public ou privé).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-DGEC-07.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Plate forme des Achats de l'état (Place), après avoir saisi 2017-dgec-07 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
courriel : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355733&orgAcronyme=d4t .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection