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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aménagement foncier dans les communes d'Abidos et Os Marsillon

Emetteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/11/2017
Clôture : 08/12/2017
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-157134
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 5 59 11 40 19, Courriel :  lucie.gachen@le64.fr , Code NUTS : FRI15
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://le64.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://eadministration64.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18725&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 Avenue Jean Biray Ville, Point(s) de contact : Direction Générale Adjointe des Territoires, Education Vivre ensemble Direction des Territoires et du cadre de vie Mission Agriculture, agroalimentaire et aménagement foncier, 64058, Pau Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 59 11 40 19, Courriel :  lucie.gachen@le64.fr , Code NUTS : FRI15, Adresse internet :  http://www.le64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.eadministration64.fr
à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64, avenue Jean Biray, Point(s) de contact : Direction générale des services - Direction juridique et commande publique - Mission marchés, 64058, Pau Cedex 9, F, Courriel :  missionmarches@le64.fr , Code NUTS : FRI15, Adresse internet :  http://www.le64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aménagement foncier dans les communes d'Abidos et Os Marsillon
Numéro de référence : AFABIDOSOS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'un aménagement foncier sur les communes d'ABIDOS et OS MARSILLON
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Décomposition en phases : phase 1 - Classement et établissement du plan de base; phase 2 -Elaboration du projet; phase 3 - Préparation de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier; phase 4 - Etablissement des Documents définitifs
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est de trente mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations : phase 1(6 mois); phase 2 (14 mois); phase 3 (6 mois); phase 4 (4 mois).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes :- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, ou autorisation équivalente dans le pays d'origine du candidat
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 décembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Crédits départementaux : imputation budgétaire 4544101011- 45441 - fonction 01 - les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, révisable. Une avance de 5% est accordée, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Afabidosos).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP543, 64010, Pau, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
Mots déscripteurs
Remembrement (travaux connexes)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 700000 Services relatifs à l'environnement