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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) - niveaux 2 et 3

Emetteur : Ville de Nîmes (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/11/2017
Clôture : 08/12/2017
  

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-156996
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 30947, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel :  commande-publique@ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.nimes.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Niveaux 2 et 3
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d?une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégories II et III, au sens de l?article R. 4532-1 du Code du Travail.Cette consultation sera passée en application de l?article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71317210
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d?une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégories II et III, au sens de l?article R. 4532-1 du Code du Travail.Cette consultation sera passée en application de l?article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d?un numéro SIRET) :o Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre)o Déclarations sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l?ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d?un numéro SIRET) :o Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et, le cas  échéant, le chiffre d?affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;· Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l?objet d?équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d?origine. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :· qualifications SPS de niveau 2 et 3 à jour selon le décret N°2011-039 du 10 janvier 2011, attestations à jour pour au minimum 3 SPS de niveau 2 et 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 décembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale Marché Public Simplifié (M.P.S.). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2017
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité