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Appel d'offre

Travaux pour la construction de l'école maternelle gambetta

Emetteur : Commune de Cenon (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2017
Clôture : 18/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-156862
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cenon.
 Correspondant : jean-François EGRON, 1 avenue Carnot CS 50027 33152 Cenon Cedex, tél. : 05-57-80-70-00, télécopieur : 05-56-86-72-50, courriel : service.achats@ville-cenon.fr adresse internet :  http://www.ville-cenon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://demat-ampa.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la construction de l'école maternelle Gambetta.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : square de l'egalité, 33150 Cenon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la construction de l'école maternelle Gambetta.
Le délai d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à compter de la notification de l'ordre de service à 13 mois y compris la période de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : fin février 2018
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, plusieurs lots font l'objet d'une clause d'insertion. Le nombre minimum d'heures à respecter sont indiquées dans le règlement de consultation, cela correspond à 5% des heures travaillées.
La visite sur site n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement conseillée notamment pour les lots 1, 2 et 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est divisé en 13 lots traités en lots séparés. Les variantes ne sont pas autorisées.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 418 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance.
Retenue de garantie de 5% du montant des travaux pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours par mandat asministratif.
Financement sur fonds propres et subvention BX Metropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, plusieurs lots font l'objet d'une clause d'insertion. Il sagit des lots 1 VRD aménagements extérieurs, lot 2 Gros oeuvre/fondation/ installations de chantier et lot 10 Electricité. Le nombre minimum d'heures correspond à 5% des heures travaillées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 45, 48 et 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée à partir du cadre de mémoire technique joint au dossier et complété par le candidat : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-017.

Renseignements complémentaires : les offres seront analysées selon les critères suivants : Prix 40 %, délai 10 % ; la valeur technique 50 % sera jugée à partir du cadre de mémoire technique joint au dossier complété (par lot) pondéré et structuré de manière à décrire les éléments suivants :
- méthodologie et mode opératoires prévus pour mener à bien les études d'exécution et la mise en oeuvre des ouvrages : 15 %- qualité des matériaux proposés (fiches techniques) : 10 %- moyens humains affectés au marché (noms, qualifications et compétences en rapport à notre projet et notamment l'équipe encadrante) : 15 % Moyens matériels de l'entreprise affectés au marché : 5 %- description des aspects hygiène et sécurité : 5 %
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 39 et 40 du décret no2016-360 du 25/03/2016 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Cependant la Ville Cenon incite fortement les opérateurs économiques à transmettre leur pli par le biais de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Cenon.
 Correspondant : service achats - marchés publics,  1 avenue Carnot CS 50027,  33152 Cenon Cedex, , tél. : 05-57-80-70-82, , télécopieur : 05-56-86-72-50, , courriel : service.achats@ville-cenon.fr,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-84-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd / Aménagements extérieurs.
Vrd / Aménagements extérieurs
Informations complémentaires : clause d'insertion avec un minimum de 70 heures réservées.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700.

Lot(s) 2. - gros oeuvre / Fondations / Installation chantier.
Gros oeuvre / Fondations / Installations chantier
Informations complémentaires : clause d'insertion avec un minimum de 280 heures réservées.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262210
45100000.

Lot(s) 3. - charpent acier / Bardage acier / Couverture bac acier.
Charpente acier / Bardage acier / Couverture bac acier
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262650.

Lot(s) 4. - etancheité / Zinguerie / Couverture.
Etancheité / Zinguerie / Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261420.

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures / Serrurerie.
Menuiseries extérieures / Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 6. - menuiseries intérieures bois / Aménagements intérieurs hors mobilier.
Menuiseries intérieures bois / Aménagements intérieurs hors mobilier
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 7. - sols souples / Carrelage.
Sols souples / Carelages
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431000.

Lot(s) 8. - peinture / Signalétique.
Peinture / Signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 9. - chauffage-Ventilation / Plomberie sanitaire.
Chauffage-Ventilation / Plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000
45232460.

Lot(s) 10. - electricité cfo / cfa / ssi / Intrusion / Téléphone informatique.
Electricité cfo / cfa / ssi / Intrusion / Téléphone informatique
Informations complémentaires : clause d'insertion avec un minimum de 35 heures réservées.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 11. - elévateur pmr / Monte charge.
Elévateur pmr / Monte charge
C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lot(s) 12. - cuisine / Cloisons isothermes.
Cuisine / Cloisons isothermes
C.P.V. - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 45421141.

Lot(s) 13. - plâtrerie / Isolation / Plafonds suspendus.
Plâtrerie / Isolation / Plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45410000
45421146.
Mots déscripteurs
Alarme
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Chambre froide
Charpente
Chauffage (matériel)
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité (travaux)
Electroménager
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Sécurité incendie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 221000 Équipement de cuisine
44 316500 Serrurerie
45 100000 Travaux de préparation de chantier
45 112500 Travaux de terrassement
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 232460 Travaux d'installations sanitaires
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 262210 Travaux de fondation
45 262650 Travaux de bardage
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
45 320000 Travaux d'isolation
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45 431000 Carrelages
45 432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45 442100 Travaux de peinture