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Appel d'offre

travaux de création d'un local de collecte sélective des déchets pour la résidence villebon d située au 1 et 3 rue richard wagner à meudon-la-forêt

Emetteur : OPH Seine Ouest Habitat (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2017
Clôture : 28/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-157520
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet :  http://www.seine-ouest-habitat.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-ads-habitat.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de création d'un local de collecte sélective des déchets pour la résidence Villebon D située au 1 et 3 rue Richard Wagner à Meudon-La-Forêt.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché ordinaire. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois maximum dont un mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, comme les sous-traitants, qui souhaite le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique) ;;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de formation sous-section 4 des opérateurs en conformité de l'article R4412-144 au R4412-148 du Code du Travail, les certificats de qualification professionnelle Qualibat 2111 " Maçonnerie - béton armé - technicité courante ", 3211 " Etanchéité - technicité courante ", 5111 " Plomberie - technicité courante ", 6311 " Carrelage et parement extérieur - technicité courante " et Electricité Qualifelec " Installations électriques E2 " ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix proposé par le candidat : 60 %;
     - la qualité technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1.Le prix proposé par le candidat constituant (60%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 60.

2.La qualité technique de l'offre (40 %) constituée par les sous-critères suivants :

A-La perception du projet et l'organisation du chantier (notées sur 20) décomposées de la façon suivante :

-Les moyens humains et techniques spécifiquement affectés à l'opération (organigramme détaillé, fonctions, responsabilités, temps de présence de chacun, présentation de l'encadrement dédié au chantier, fiches techniques) (25 %),
-La perception du site et de la complexité du projet, la prise en compte de la norme PMR (50%),
-Installation de chantier spécifique à l'opération : salle de réunion, cantonnement, zone de stockage, gestion des déchets (25 %).

B-La communication et les relations avec les locataires (notées sur 10) décomposées de la façon suivante :

-La méthodologie du candidat pour gérer la communication et les relations avec les locataires (50 %),
-Les mesures proposées pour limiter les nuisances aux locataires et aux riverains (50 %).

C-Les délais d'exécution (notés sur 10) décomposés de la façon suivante :

-Le calendrier de travaux général et le planning détaillé montrant le déroulement du chantier (50 %),
-Les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir le respect des délais (50%) (joindre un planning détaillé et commenté des phases de préparation et d'exécution des travaux).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
conformément à l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique ou envoyées sur support papier. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises candidates. Aucun frais de reprographie ne sera demandé aux candidats.
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place le dossier de consultation : OPH Seine Ouest Habitat - direction des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - tél : 01.46.44.41.90 télécopieur : 01.40.93.39.36.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au :  OPH Seine Ouest Habitat - direction du Patrimoine - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. STORTI - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05  Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au :  OPH Seine Ouest Habitat - service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. - et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction