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Appel d'offre

accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale

Emetteur : Ville de Biarritz (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2017
Clôture : 24/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-157937
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
 Correspondant : direction des marchés et contrats publics, avenue Edouard VII - B.P. 58 64202 Biarritz Cedex, tél. : 05-59-41-39-69, courriel : marche@biarritz.fr adresse internet :  http://www.biarritz.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.eadministration64.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44423400.
Lieu de livraison : centre technique municipal - avenue de Maysonnabe, 64200 Biarritz.
Code NUTS : FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 75 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 187 500 euros.

Caractéristiques principales : 

panneaux de signalisation routière de police, de signalisation directionnelle, de signalisation temporaire, de signalisation d'information locale, plaques de rues, y compris supports, visserie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes : Minimum : 30 000 euros (T.T.C.) - maximum : 75 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement de l'avance forfaitaire (article 112 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) : à hauteur de 100 % de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tous groupements autorisés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Références Professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des références pour des prestations similaires.
- indication des moyens matériels du candidat.
- indication des effectifs.
- indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée de l'accord-cadre : il sera conclu pour l'année 2018, renouvelable deux fois (années 2019 et 2020).

Les candidats devront remettre les échantillons suivants avec leur offre :
- panneau de police (A13a en 700)
- panneau directionnel (1300 x 300 à dos ouvert avec mention " centre ville " en Cl2)
- signalisation d'information locale : échantillon complet d'un ensemble composé de 2 mâts et d'une latte (1000 x 120) avec la mention " office de tourisme " couleur de fond (blanc) et couleur de texte (noir)
- plaque de rue : échantillon de plaque avec le système complet de fixation sur le support (mât ou mur).
Ces échantillons devront être livrés au Centre Technique Municipal - rue de Maysonnabe à Biarritz - tél. : 05.59.41.59.00, avant le 24 novembre 2017 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande faite par courrier ou e-mail à la Direction des Marchés Publics de la Ville de Biarritz (coordonnées ci-dessus) ou peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.eadministration64.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises à la Direction des Marchés Publics de la Ville de Biarritz (coordonnées ci-dessus), sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d'information locale- ne pas ouvrir", ou déposées sur le site http://www.eadministration64.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal de la Ville de Biarritz.
 Correspondant : M. Gostisbehere,  rue de Maysonnabe,  64200 Biarritz, , tél. : 05-59-41-59-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet :  http://pau.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet :  http://pau.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Mobilier urbain
Panneaux
Produits travail des métaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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