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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre réalisation de branchements neuf d'eau potable et d'assainissement

Emetteur : Clermont Auvergne Métropole (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2017
Clôture : 12/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-158263
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu adresse internet :  http://www.clermontcommunaute.net .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.clermontcommunaute.net .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord-Cadre réalisation de branchements neuf d'eau potable et d'assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 800 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 800000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Ce CCAP comporte une annexe relative à la clause d'insertion par l'économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ;
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera
signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire
dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11
Du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou
équivalent).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et
pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années - effectif d'exécution et
d'encadrement technique exigé : minimum 10 personnes ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat ;
- certificat de qualifications : niveau minimum exigé : qualification FNTP 5118/ et 5144
ou équivalents.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CM-T16.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontcommunaute.net
Criteres d'attributions : Voir détail et modalités de notation dans le règlement de la consultation
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage)
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par télécopieur: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
adresse ou les plis doivent être Transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôle Travaux / Services, 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Pour tous renseignements :
Clermont Auvergne Métropole
Service Commande Publique
Pôle Travaux / services
fabienne Languille
Tél: 04 63 66 96 17
mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 décembre 2017.
Lieu : les séances ne sont pas publiques.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Mots déscripteurs
Génie civil
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement