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Appel d'offre

Remplacement des cylindres mécaniques de la Délégation Alsace

Emetteur : CNRS - Délégation Alsace (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2017
Clôture : 01/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-158305
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS - Délégation Alsace.
 Correspondant : Mme ERNST Roxane, CNRS - délégation Alsace, 23, rue du Loess - bp20 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-64, télécopieur : 03-88-10-67-91 adresse internet :  http://www.alsace.cnrs.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : remplacement des cylindres mécaniques de la Délégation Alsace.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44521120
Objets supplémentaires : 44521100
44520000.
Lieu de livraison : délégation Alsace, 67037 Strasbourg.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 70 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible tacitement sans que sa durée totale
n'excède 3 ans.

Caractéristiques principales : 

remplacement des cylindres mécaniques de la Délégation Alsace
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des cylindres mécaniques de la Délégation Alsace.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 135 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est exécuté pour une durée de 1 an à partir de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé
annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sans acompte, avance de 20% pour chaque bon de commande supérieur à 10 000 euros (T.T.C.) au cours de l'exécution du présent accord-cadre. Prix actualisables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Cette liste mentionne les noms des personnes référentes au dossier pour l'exécution de chaque marché public et peut être appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10201455.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande régi par le Ccag-Fcs et les Conditions Particulières d' Achat du Cnrs (Cpa).La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification au titulaire et reconductible tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Prix unitaires.
sans acompte, avance de 20% pour chaque bon de commande supérieur à 10 000 euros (T.T.C.) au cours de l'exécution du présent accord-cadre. Prix actualisables.
la visite des locaux est facultative mais conseillée qui pourra s'effectuer dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc), du 15 au 22 novembre 2017. Prise de rendez-vous obligatoire (voir article 10 règlement de la consultation).
- les réponses sont à adresser sous pli en main propre ou par voie postale à : Cnrs - délégation Alsace - accueil Bât. 01 à l'attention de Cédric Martin (Stl) 23, rue du Loess - b.P.20-67037 Strasbourg Cedex 02 comportant impérativement les mentions bien visibles suivantes:- marché public - ne pas ouvrir: Remplacement cylindres mécaniques.
conditions de remise des offres: courrier postal ou remise en main propre
comprenant: Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété, l'offre technique et financière détaillée décrite dans un mémoire fournissant les éléments de réponses aux vues des caractéristiques du marché mentionnées au CCTP et des critères de sélection spécifiés à l'article 13.2 du règlement de la consultation, les Conditions Particulières d'achat (cpa) complétées, un relevé d'identité bancaire (Rib), un avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex : extrait Kbis ou équivalent), fiches techniques produits, le Cadre de Réponse Technique (Crt) complété.
réponse par voie dématérialisée possible uniquement sur le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Le Cnrs négociera les conditions des offres présentées avec les candidats dont l'offre est classée au maximum au rang 3. Les entretiens auront lieu dans les locaux du Cnrs. Toutefois, le Cnrs se réserve la possibilité d'organiser d'autres modalités de négociations notamment échanges de courriers ou de courriels. Le Cnrs se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Martin Cédric,  23 rue du Loess,  67037 Strasbourg, , tél. : 03-88-10-69-56, , courriel : cedric.martin@alsace.cnrs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Ernst Roxane,  23 rue du Loess,  67037 Strasbourg, , tél. : 03-88-10-68-64, , courriel : sfc.pole-achat-marche@alsace.cnrs.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-33, courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 520000 Serrures, clés et charnières
44 521100 Serrures
44 521120 Verrous de sécurité électroniques