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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

ENTRETIEN ANNUEL DE LA VENTILATION MÉCANIQUE CONTRÔLÉE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Emetteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2017
Clôture : 08/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-158554
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.
 Correspondant : M. Sanchez Frédéric, Maire, place Henri Barbusse B.P. 202 76140 Petit Quevilly.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17dt13 entretien annuel de la ventilation mécanique contrôlée des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71315410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16/08/2017 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 2 500,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 10 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000,00 et 100 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - valeur technique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. A l?issue de la première analyse au regard des critères d'attribution, un classement sera établi et les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront invités à participer à une négociation. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 17 Mpq034). Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l?intermédiaire du profil d?acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l?adresse URL est la suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 17mpq034). Les candidats pourront également transmettre leur offre par l?intermédiaire du profil d?acheteur du pouvoir adjudicateur, à l?adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 17mpq034). Numéro de la consultation : 17dt13 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux rendez-vous sont proposés aux candidats: - le 22 NOVEMBRE 2017 à 9 heures - le 29 NOVEMBRE 2017 à 9 heures Le rendez-vous est fixé à la Direction Technique - hôtel de Ville - place Henri Barbusse - 76140 Petit-Quevilly.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction technique.
 place Henri Barbusse B.P. 202,  76140 Petit Quevilly.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'Administration Générale.
 place Henri Barbusse B.P. 202,  76140 Petit Quevilly.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction technique.
 place Henri Barbusse B.P. 202,  76140 Petit Quevilly.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Administration Générale.
 place Henri Barbusse B.P. 202,  76140 Petit Quevilly.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction technique.
 place Henri Barbusse B.P. 202,  76140 Petit Quevilly.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DIRECCTE des pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, Mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 315410 Inspection du système de ventilation