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87 Haute-Vienne

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES, MARCHÉ RÉSERVÉ au secteur handicap (art. 36.1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016)

Emetteur : Rennes Métropole (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/11/2017
Clôture : 11/12/2017
  

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-158636
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rennes Métropole, 4, Avenue Henri Fréville CS 93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Courriel :  scp-commandepublique@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://metropole.rennes.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Rennes Métropole, 4, Avenue Henri Fréville CS 93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 86 61 15, Courriel :  v.lucas@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.megalisbretagne.org
à l'adresse suivante : Rennes Métropole Direction des Moyens Achats, 4, Avenue Henri Fréville CS 93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 86 61 15, Courriel :  v.lucas@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet :  http://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES, MARCHÉ RÉSERVÉ au secteur handicap (art. 36.1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne, à titre principal, l'exécution des prestations de service relatives au nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Écomusée du Pays de Rennes. A titre complémentaire et conformément à l'article 36.I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016, relative aux marchés publics, le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% de l'effectif de la structure sont des personnes handicapées. Les opérateurs fournissent dans leur dossier de candidature, les éléments nécessaires pour justifier de leur éligibilité au dispositif.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES la Bintinais Route de Chatillon-sur Seiche 35200 RENNES
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2018 La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  45
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  15
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 décembre 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17-rm-05 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est possible. Pour ce faire, une visite des locaux de l'écomusée sera organisée le 17 novembre 2017 à 14 heures. Les candidats sont invités à prendre préalablement contact avec le secrétariat de la Direction des Moyens et des Achats de Rennes Métropole (tél : 02 99 86 61 10). A l'issue de la visite des locaux, un émargement des entreprises sera effectué par le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22, Mail Pablo Picasso, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet :  http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2017
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 910000 Services de nettoyage