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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, des prestations de transports et services associes

Emetteur : Université de Corse (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/11/2017
Clôture : 11/12/2017
  

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 17-156581
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Corse, Numéro national d'identification : Direction de la Commande Publique, Bâtiment Administratif Jean Toussaint Desanti - Avenue du 9 septembre - BP 52 - 20250 CORTE, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 20250, CORTE, F, Téléphone : (+33)  04 95 45 01 99, Courriel :  marchepublic@univ-corse.fr , Code NUTS : FRM02
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.univ-corse.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES Lot unique
Numéro de référence : 17S0043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63510000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Les prestations concernent tous les sites de l'Université de Corse, à savoir, Biguglia, Bastia, Ajaccio, Cargèse et Corte.
II.2.4)Description des prestations :  ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est conclu pour une période d'un an ferme. Au sens du droit communautaire, il est renouvelable 3 fois pour une période supplémentaire de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Garanties professionnelles et financières suffisantes-Formulaire DC1-Lettre de candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 décembre 2017 - 13:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr Conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - direction de la Commande Publique - bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti - avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ; - Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE; - REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " TROPIC ")
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017
Mots déscripteurs
Voyage
Titres de transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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