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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accords cadres a bons de commande avec montants maximums relatifs aux études topographiques et foncières pour la requalification des zones d'activités de la jaille et de beausoleil à baie-mahault.

Emetteur : SEMAG (971)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  

Département(s) de publication : 971
Annonce No 17-157359
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMAG, Lot Grand Camp La RocadeBP 289 Boisripeaux, 97182, Les Abymes Cedex, F, Courriel :  e.eloy@semag.fr , Code NUTS : FRY10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.semag.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.semag.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://semag.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEMAG, Lot Grand Camp La RocadeBP 289 Boisripeaux, 97182, Les Abymes Cedex , F, Téléphone : (+59)0  90 93 23 90, Courriel :  e.eloy@semag.fr , Code NUTS : FRY10, Adresse internet :  http://www.semag.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.semag.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SEMAG, Lot Grand Camp La RocadeBP 289 Boisripeaux, 97182, Les Abymes Cedex , F, Téléphone : (+59)0  90 93 23 90, Courriel :  e.eloy@semag.fr , Code NUTS : FRY10, Adresse internet :  http://www.semag.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.semag.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE AVEC MONTANTS MAXIMUMS RELATIFS AUX ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES POUR LA REQUALIFICATION DES ZONES D?ACTIVITES DE LA JAILLE ET DE BEAUSOLEIL à Baie-Mahault
Numéro de référence : 3537-3538 TOPO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE AVEC MONTANTS MAXIMUMS RELATIFS AUX ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES POUR LA REQUALIFICATION DES ZONES D?ACTIVITES DE LA JAILLE ET DE BEAUSOLEIL à Baie Mahault.Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les marchés sont passés en application des articles 66 à 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?études topographiques et foncières sur les zones d?activités économiques de La Jaille
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71335000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351810
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Baie-Mahault
II.2.4)Description des prestations :  La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE du lieudit La Jaille (ZAE La Jaille I, II, III, IV et V).Le présent marché est à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes : Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction possible pour une nouvelle période de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l?accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum lot 1 : 200 000euros HT sur la durée du marché, reconduction éventuelle comprise (150 000 euros HT pour la durée initiale de 12 mois, puis 50 000 euros HT pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d?études topographiques et foncières sur les zones d?activités économiques de Beausoleil
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71335000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351810
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Baie-Mahault
II.2.4)Description des prestations :  La mission consiste en réalisation des études topographiques et foncières dans le cadre des études de conception pour l'élaboration du programme de requalification des ZAE de Beausoleil (ZAE I et II). Le présent marché est à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes : Relevé topographique de l'existant, Prestations foncières, Prestations liées à la commercialisation, Interventions liées aux travaux d'infrastructures.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification avec reconduction possible pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l?accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum lot 2 : 150 000euros HT sur la durée du marché, reconduction éventuelle comprise (100 000 euros HT pour la durée initiale de 12 mois, puis 50 000 euros HT pour la période de reconduction éventuelle de 12 mois).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats produiront : - DC1 ;- DC2 ;- ou DUME en remplacement des DC1 et DC2 ;- Copie de l?inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres-experts, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats produiront : - Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats produiront : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ; - Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Description de l?équipement technique, des mesures employées par l?opérateur économique pour s?assurer de la qualité et des moyens d?étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Condition de participation : Géomêtre-expert
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 décembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le projet de requalification des ZAE porte notamment sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers.Il s?agit notamment de travaux relatifs aux :-Terrassements généraux-Voiries et trottoirs-Eclairage public-Aménagement paysager-Signalétique horizontale et verticale-Réseaux La SEMAG agit au nom et pour le compte de Cap Excellence.La présente consultation est relancée suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, Rue Félix Eboué, 97100, Basse-Terre , F, Téléphone : (+59)0  90 80 63 63, Fax : (+59)0  90 80 63 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, Rue Félix Eboué, 97100, Basse-Terre , F, Téléphone : (+59)0  90 80 63 63, Fax : (+59)0  90 80 63 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017
Mots déscripteurs
Etude
Topographie
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 335000 Études techniques
71 351810 Services topographiques